Arrestations en Suisse après l'utilisation d'un appareil d'aide au suicide

Photo diffusée le 24 septembre 2024 par "The Last Resort", une association d'aide à la mort, prise le matin du 23 septembre 2024, montrant la capsule Sarco à l'endroit où elle aurait été utilisée par une Américaine de 64 ans qui est "décédée en utilisant le dispositif Sarco" (Handout)
Photo diffusée le 24 septembre 2024 par "The Last Resort", une association d'aide à la mort, prise le matin du 23 septembre 2024, montrant la capsule Sarco à l'endroit où elle aurait été utilisée par une Américaine de 64 ans qui est "décédée en utilisant le dispositif Sarco" (Handout)

Plusieurs personnes ont été arrêtées en Suisse après qu'une Américaine a utilisé lundi un appareil en forme de sarcophage permettant de s'ôter soi-même la vie sans l'aide d'un médecin, que les autorités jugent contraire au droit.

Cette femme a utilisé ce dispositif, provoquant la mort par hypoxie à l'azote, dans une forêt du canton de Schaffhouse, au nord de la Suisse, proche de l'Allemagne.

"Lundi 23 septembre, vers 16h01 (14H01GMT, NDLR), une femme de 64 ans, originaire du Midwest américain, est décédée en utilisant l'appareil", a indiqué The Last Resort, l'association qui promeut ce dispositif, dans un communiqué publié après l'annonce, mardi par la police, des arrestations.

Le suicide médicalement assisté est possible en Suisse, dans des conditions très précises, mais cette "Sarco capsule" - baptisée ainsi par ses promoteurs - à l'aspect futuriste fait des remous depuis que le journal NZZ am Sonntag a révélé début juillet qu'elle pourrait être utilisée pour la première fois sur le sol helvétique.

Coprésident de The Last Resort, Florian Willet, "seule personne présente lors du décès", a décrit cet instant comme étant "paisible, rapide et digne", selon le communiqué, qui précise que les faits se sont déroulés, "sous des arbres", dans un espace forestier privé.

Selon l'association, la femme "souffrait depuis de nombreuses années d'un certain nombre de problèmes graves liés à une grave déficience immunitaire".

C'est la première fois que cette capsule est utilisée, selon les médias suisses.

"Le parquet du canton de Schaffhouse a ouvert une procédure pénale contre plusieurs personnes pour incitation et aide au suicide et plusieurs personnes ont été placées en garde à vue", a indiqué la police du canton dans un communiqué.

Le parquet a été informé lundi par un cabinet d'avocats "qu'un suicide assisté à l'aide de la capsule Sarco avait eu lieu dans une cabane forestière à Merishausen dans l'après-midi", a précisé la police, ajoutant que "la capsule suicide Sarco a été saisie et (le corps de la) personne décédée a été transporté (...) pour l'autopsie".

Le quotidien néerlandais De Volkskrant a déclaré qu'un de ses photographes avait été arrêté par la police de Schaffhouse, en lien avec cette affaire.

- "Pas conforme au droit" -

Inventée par l'Australien Philip Nitschke, ancien médecin connu pour ses positions controversées sur la fin de vie, la capsule se présente sous la forme d'une mini-cabine violette, vissée sur des roulettes pour être transportée facilement.

La personne souhaitant mettre fin à ses jours doit s'y allonger, répondre à une série de questions pour confirmer qu'elle comprend ce qu'elle fait avant d'actionner un bouton libérant de l'azote.

Elle doit perdre conscience après quelques respirations et mourir au bout de quelques minutes, selon The Last Resort.

Ce dispositif a soulevé d'importantes questions éthiques mais aussi de nombreuses questions de droit pour déterminer si elle peut ou non être considérée comme légale en Suisse.

En Suisse, selon la loi, seul celui qui, "poussé par un mobile égoïste", prête assistance au suicide de quelqu'un est punissable. La pratique de l'assistance organisée au suicide est toutefois encadrée par les codes de déontologie médicale et des organisations telles qu'Exit et Dignitas, qui ont édicté leurs propres garde-fous (âge, maladies, etc.).

The Last Resort affirme dans son communiqué que ses avocats ont toujours estimé que son utilisation en Suisse était légale.

En juillet, M. Willet avait expliqué que la Suisse avait été choisie en raison de son système "libéral merveilleux". "La Suisse est de loin le meilleur endroit", avait-il dit.

Le gouvernement ne s'était pas prononcé jusqu'à présent mais la ministre de l'Intérieur suisse Elisabeth Baume-Schneider a affirmé lundi, lors d'une séance de questions à la chambre des députés, que cette "capsule de suicide Sarco n'est pas conforme au droit".

Tout d'abord, elle ne répond pas "aux exigences concernant le droit sur la sécurité des produits". De plus, l'utilisation d'azote à l'intérieur de cette capsule n'est "pas compatible" avec le but poursuivi par la loi sur les produits chimiques, a expliqué la ministre.

Selon The Last Resort, l'utilisation de la capsule est gratuite, mais le coût de l'azote est de 18 francs (19 euros).

L'association affirme sur son site qu'"en temps voulu, les plans d'impression en 3D" de l'appareil seront publiés "afin que les personnes âgées de plus de 50 ans et saines d'esprit" puisse l'imprimer, pour un coût d'environ 15.000 euros.

apo/rjm/sk