Arrêts maladie donnés en téléconsultation : des « exceptions possibles »

Le ministre de la Santé François Braun a (un peu) précisé au micro de franceinfo les conditions dans lesquelles un arrêt maladie pourra être donné en téléconsultation par un médecin.
Capture d’écran franceinfo Le ministre de la Santé François Braun a (un peu) précisé au micro de franceinfo les conditions dans lesquelles un arrêt maladie pourra être donné en téléconsultation par un médecin.

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Le ministre de la Santé François Braun a (un peu) précisé au micro de franceinfo les conditions dans lesquelles un arrêt maladie pourra être donné en téléconsultation par un médecin.

SANTÉ - Ils représentent un coût de près de 100 millions d’euros annuels pour la Sécu. En présentant son projet de PLFSS (projet de loi de financement de la Sécurité sociale), lundi 26 septembre, le gouvernement a clairement ciblé les arrêts de travail accordés en téléconsultationet soupçonnés d’être « de complaisance ».

Ainsi, comme l’avait déjà expliqué le ministre de l’Action et des Comptes publics Gabriel Attal dès dimanche, il est prévu que ces arrêts maladie ne puissent délivrés au cours d’une téléconsultation avec un autre professionnel que le médecin traitant ne puissent plus être remboursés, et ce à partir du 1er juin 2023. Une manière « d’éviter que certains enchaînent les consultations en ligne jusqu’à trouver celui qui voudra bien leur délivrer un arrêt maladie », justifiait encore le ministre dans les colonnes du JDD.

Des « exceptions » sont possibles, y compris au « coup par coup »

Mais au vu des réactions suscitées par cette annonce, son collègue au gouvernement François Braun a précisé quelque peu les contours de la mesure, ce mardi 27 septembre sur franceinfo. Après avoir rappelé que les arrêts faits par le médecin traitant demeureraient valables, le ministre de la Santé a ainsi évoqué des « exceptions possibles », notamment pour les « personnes âgées qui sont dans une zone sous dotée (en personnel médical, ndlr) et qui n’ont plus de médecin traitant ».

À cet égard, François Braun a aussi donné le cas de figure d’un arrêt de travail fait par un médecin « qui vous a vu dans les douze mois précédents, même si ce n’est pas votre médecin traitant ». « Et bien entendu, s’il y a des cas particuliers, ils seront traités au coup par coup et seront pris en charge. »

« Vigilants face aux abus » liés à la visio

« On parle de 110 000 arrêts de travail qui ont été faits par téléconsultation, soit deux fois plus que l’année précédente », a encore détaillé François Braun, ajoutant que ce nombre était parti pour doubler de nouveau en 2022, au vu des données récoltées jusqu’à présent, pour justifier la mesure de limitation du type de professionnels habilités à délivrer les arrêts.

Or sur ces arrêts de travail, « il faut savoir que 80 % concernent des gens qui ont un médecin traitant et qui l’ont fait faire par un autre médecin », a poursuivi le ministre de la Santé. Et de balayer l’idée d’une prévalence de ces arrêts délivrés en visio dans les régions victimes d’un manque de médecins : « Ces arrêts de travail, il n’y en a pas plus dans les zones que l’on appelle ’désert médicaux’. »

François Braun a conclu sur ce thème en rappelant qu’il était par ailleurs toujours possible d’obtenir un arrêt de travail en se déplaçant chez un médecin, et cela même si celui-ci n’est pas le médecin traitant du malade. « Là on parle uniquement des arrêts de travail qui sont réalisés en téléconsultation. C’est un outil nouveau, mais il faut que nous soyons extrêmement vigilants face aux abus d’utilisation. »

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