Yahoo Actualités Arrêtés préfectoraux lors des déplacements de Macron: Beauvau dénonce un "détournement de procédure"
Une semaine après le recadrage par l'Élysée de la préfecture de l'Hérault et des gendarmes qui se sont vus taxés de zèle en confisquant les casseroles des manifestants lors d'un déplacement d'Emmanuel Macron à Ganges, c'est au tour du ministère de l'Intérieur d'y aller de sa mise au point juridique.
Beauveau, et plus précisément la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l’Intérieur, a adressé un email aux préfectures pour leur rappeler les fondements de l'usage de l’article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, permettant la mise en place d'un "périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés" en raison d'un risque d'acte terroriste.
"Détournement de procédure"
Dans un courriel révélé par Libération, cette direction, qui assure une expertise juridique auprès des services du ministère en s'assurant de la légalité juridique des actions de Beauvau et de ses administrations décentralisées, rappelle que les périmètres instaurés par les différents arrêtés pris ces derniers jours ne peuvent être mis en place "qu’à la seule fin d’assurer la sécurité d’un lieu ou d’un événement exposé à un risque d’actes de terrorisme".
"La mise en place de tels périmètres, en dehors de toute justification d’un risque terroriste, et aux seules fins d’assurer le maintien de l’ordre au sein de manifestations ou d’événements sur la voie publique en filtrant systématiquement l’accès à ce périmètre, constitue donc un détournement de procédure", est-il encore écrit dans ce message publié par le quotidien. Un rappel des règles juridiques qui se fait très souvent, nous assure-t-on du côté de Beauvau.
Arrêté suspendu par la justice
Une "absence de risque de menace terroriste". C'est en ces termes que le tribunal administratif d'Orléans a suspendu mardi l'arrêté de manifestation pris par la préfecture du Loir-et-Cher qui instaurait une zone de protection au titre de la menace terroriste, permettant notamment les fouilles et le filtrage de la foule, et qui interdisait toute manifestation et tout "dispositif sonore amplificateur de son".
La justice a estimé qu'un déplacement du président de la République, en l'état à Vendôme, ne justifiait pas l'instauration d'un périmètre de sécurité à cause d'un risque terroriste. "Le climat social actuel, alors même que des manifestations ont donné lieu à des violences, ne suffit pas à caractériser non plus l'existence d'un risque terroriste", précisait également le tribunal.
Malgré cette décision de justice, la préfecture du Doubs avait pris un arrêté similaire en vue de la venue d'Emmanuel Macron à Dole pour commémorer l'abolition de l'esclavage s'appuyant sur deux articles du code de sécurité intérieure, dont celui relatif au risque terroriste. La préfecture a finalement retiré son arrêté avant l'arrivée du président de la République.
