Des arrêtés municipaux antipesticides suspendus par la justice en région parisienne

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Hauts-de-Seine: la suspension d'un arrêté anti-pesticides rejetée par la justice

Le tribunal administratif de Melun a suspendu l'arrêté antipesticides de plusieurs maires de Seine-et-Marne et du Val-de-Marne, au motif que la réglementation de l'utilisation de ces produits relève de l'Etat, s'alignant ainsi sur plusieurs jugements similaires ailleurs en France, a-t-on appris ce jeudi.

Les juges des référés, qui ont rendu leurs décision mercredi, avaient été saisis d'une vingtaine de recours, émanant de plusieurs agriculteurs et des préfets des deux...

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