Arnaques des influenceurs : ce que contient la proposition de loi déposée par Aurélien Taché

© Jacques Witt/Sipa

C’est un sujet qui agite les réseaux sociaux depuis quelques mois qui fait désormais son entrée à l’Assemblée. Ce mardi, la proposition de loi visant « à encadrer les pratiques commerciales et publicitaires liées au marché de l’influence sur internet » déposée par le député Europe Écologie-Les Verts, Adrien Taché, a été enregistrée par l’institution. Un texte cosigné par plusieurs députés de La France insoumise, tels que Nadège Abomangoli ou encore François Piquemal, qui travaillaient déjà sur ce sujet, mais aussi par d’autres figures du parti, telles que Clémentine Autain, Sandrine Rousseau, Ugo Bernalicis ou encore François Ruffin.

Définir l’influenceur

« Cette proposition de loi vise à poser un cadre légal à l’activité des influenceurs sur les réseaux sociaux, et à définir un nouveau régime de responsabilité applicable à ces derniers, afin notamment de lutter contre la propagation des pratiques commerciales trompeuses et illicites sur Internet », précisent ainsi les députés lors de l’exposé des motifs de la proposition de loi.

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Le texte prévoit de définir dans la loi ce qu’est un influenceur, instaurant ainsi un cadre légal à cette activité. « Il faut faire entrer les influenceurs dans un statut, qu’on les considère comme des opérateurs en ligne pour que le droit de la consommation et le droit commercial s’appliquent pleinement », déclarait Aurélien Tac...


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