Arnaque immobilière : un couple contraint de rembourser 400 000 € à la suite d’une improbable erreur

Leur "coup" immobilier s’est transformé en cauchemar. À Villeurbanne (Rhône), un couple s’est vu contraint par la justice de rembourser 400 000 € à leurs acheteurs après avoir vendu sans le savoir un bien immobilier non conforme. Cette histoire ubuesque racontée par BFMTV Lyon se déroule en deux temps.

Le bien non conforme au permis de construire

En 2010, le couple craque pour un loft en duplex situé à Villeurbanne et décide de l’acheter. Sept ans plus tard, l’homme et la femme décident de le vendre et trouvent rapidement un acquéreur. Problème : quelques mois après la signature chez le notaire, les nouveaux propriétaires découvrent que le bien n’est pas conforme au permis de construire. Le loft doit être utilisé comme un local commercial et non comme un appartement.

Chez les deux parties, tout le monde est abasourdi par la nouvelle. Après un long marathon judiciaire de plus de sept ans, la justice a tranché et cassé les deux ventes. Pour les ex-propriétaires du loft, les conséquences sont lourdes : ils doivent rembourser 400 000 € à leurs acheteurs en moins de quatre mois.

Les notaires devront leur verser 32 000 €

La pilule aurait pu être moins lourde à avaler si la société qui leur avait vendu le bien il y a quatorze ans et condamné à leur rembourser la valeur initiale du bien (240 000 €) était solvable. Hors d'état de payer ses dettes, l’entreprise indélicate ne devrait pas être en mesure de régler cette somme. Au grand dam du couple obligé de se débrouiller seul. "Je vendais ma maison pour rembourser mes dettes, mais tout l’argent va partir dans le remboursement de mon crédit et tout ce que je dois. Je me retrouve à la rue", explique en larmes l’ancienne propriétaire. Des frais d’avocat de 19 000 € s’ajoutent en plus aux problèmes.

Dans ce tableau bien sombre, le couple peut compter sur les 32 000 € versés par les notaires pour "manquement" et sur une cagnotte de soutien.