Armes chimiques: en Ukraine comme ailleurs, le droit a encore son mot à dire

À plusieurs reprises, face à la résistance acharnée des derniers soldats ukrainiens assiégés à Marioupol, l’emploi d’armes chimiques par la Russie a été redouté. Et la menace continue de planer alors que le conflit s’enlise à l'Est. Comment le droit peut-il s’imposer pour ce type d’armes, alors que l’exemple syrien en a montré toutes les limites ? Éléments de réponse.

Des rumeurs d'usage d'armes chimiques se font insistantes dans le conflit ukrainien, et rappellent leur usage par le régime de Bachar el-Assad en Syrie. L'Occident s'en inquiète, notamment dans le port stratégique de Marioupol, estimant que ce serait un basculement terrible de la part de la Russie. Mais ces positions rappellent celles prises par les Américains lors de la guerre en Syrie : Barack Obama avait alors estimé que l'usage d'armes chimiques constituerait une « ligne rouge » à ne pas franchir… avant de repousser sans cesse ladite ligne malgré les preuves. Les règles posant le cadre de l'utilisation de certaines armes sont pourtant fixées par le droit international humanitaire (DIH) mais elles font l'objet de nombreuses tractations et interprétations, réduisant ou augmentant leurs périmètres d'application.

Un droit humanitaire plutôt englobant

Certaines armes, jugées bien trop dangereuses pour n'être encadrées que par les principes généraux des conventions de Genève, font l'objet de traités à part. L'utilisation de mines anti-personnel et d'armes chimiques est encadrée, voire prohibée, car celles-ci peuvent toucher des populations désarmées bien après la fin d'un conflit et leur multiplication nécessitait un encadrement spécifique. Cet encadrement laisse cependant parfois toute latitude aux États pour utiliser ce type d'armes dans certains contextes, c'est le cas avec les bombes au phosphore.

Mais la force du droit international humanitaire est de restreindre la possibilité d'utilisation de certaines armes, même si le traité les concernant n'a pas été ratifié. Selon la nature de la cible visée, ce qui l'entoure et le périmètre temporel et spatial de l'arme, cette dernière peut aller à l'encontre des principes de proportionnalité ou de distinction.

Les armes à sous-munitions, par exemple, peuvent faire de nombreuses victimes collatérales : certaines munitions peuvent exploser des mois après la fin du conflit. Joanne Kirkham est doctorante à l'université de Paris Panthéon-Assas, spécialisée dans l'étude des systèmes d'armes létaux autonomes en droit international : « La Russie, tout comme l'Ukraine, n'a pas ratifié la convention relative aux armes à sous-munitions. Donc quand bien même un certain nombre d'États l'ont fait, on estime que leur utilisation peut être permise par la Russie si jamais elles ne contreviennent pas au droit humanitaire. Mais là, on se rend bien compte que l'utilisation par la Russie dans des zones densément peuplées ou trop proches d'habitations civiles sont proscrites par le droit humanitaire ». Cette utilisation ouvre ainsi la voie à des conséquences juridiques.

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Un risque d'isolement

Car le droit international humanitaire (DIH) n'a pas qu'une valeur symbolique. Le fait de ratifier un traité et d'y contrevenir, ou de ne pas respecter les conventions de Genève, est un risque, explique la chercheuse de Paris Panthéon-Assas : « L'engagement de la responsabilité de l'État a des conséquences, un engagement vis-à-vis de la victime, des excuses formelles, des sanctions précises. De l'autre côté, il y a la question des personnes qui l'ont déployées par exemple les commandants militaires ou les soldats qui ont utilisé une arme prohibée qui pourraient être poursuivis pour ne pas l'avoir utilisé de la bonne manière. Et c'est la question que l'on se pose, par exemple, pour les bombes à sous-munitions : on pourrait engager leur responsabilité pénale, individuelle, soit au niveau de l'État, soit au niveau international. »

Si les suites juridiques sont rares et servent plutôt d'épouvantail, ces textes peuvent surtout permettre à la communauté internationale de justifier des sanctions économiques ou politiques vis-à-vis d'un État contrevenant. « Dès lors que l'État a accepté cette obligation-là, il y a diverses voies qui s'ouvrent, même si en termes d'effectivité, c'est un petit peu plus compliqué. Généralement, ce qu'il se passe, c'est ce qu'il s'est passé en Syrie par exemple. On dénonce, on met en place des sanctions, mais c'est plus compliqué de judiciariser ce genre de question », détaille Joanne Kirkham. Le principal risque pour un État est donc de se retrouver isolé sur le plan international.

Encadrer dès la conception

Le droit international humanitaire intervient également en amont. Lorsqu'une arme est inventée, elle doit être soumise à un examen de licéité. On vérifie que l'arme ne contrevient pas aux principes du droit international. D'où l'intérêt d'avoir les conventions de Genève et ses principes très génériques.

Le cas des lasers aveuglants est à cet égard unique. Le principe des « maux superflus » a permis d'encadrer très rapidement ces armes, qui permettaient de rendre aveugles à vie des soldats. « C’est le seul exemple d’une interdiction d’arme avant qu’elle ne soit utilisée. On ne sait pas trop pourquoi, il y a eu une très grosse campagne par rapport à cela dans les années 1990, ça doit faire peur, la cécité comme handicap. On a réussi à obtenir cela. », s'étonne Philippe Lagrange, professeur de droit à l’université de Poitiers et spécialiste en droit international public.

Si les principes du DIH n'excluent pas directement l'arme inventée, sa nature même peut la faire tomber directement dans l'un des traités déjà signés, par exemple celui des armes à sous-munitions. Le droit international humanitaire permet donc de couvrir une grande partie des innovations du secteur de l'armement, mais pas toutes.

Une temporalité très longue

L'innovation peut poser de nouveaux problèmes au droit, qui n'entrent pas toujours dans les principes et traités déjà existants. Le droit humanitaire international court après l'innovation, parfois avec plusieurs dizaines d'années de retard, explique Joanne Kirkham « La création, la mise en œuvre et la concrétisation de ces textes prennent énormément de temps, il faut que les États soient d'accord, que ce soit écrit, relu, signé, ratifié, c'est pour cela qu'il y a par rapport aux technologies de l'armement, aux nouvelles technologies, très peu de textes spécifiques en comparaison des nouvelles technologies qui tombent. »

C'est le cas des nouveaux terrains de conflits. Que faire si un satellite est visé par une arme ? Quelle juridiction est compétente pour statuer ? Le cyberespace, les espaces sous-marins, spatiaux, sont des espaces de flou juridique. Les principes du droit humanitaire peuvent-ils s'appliquer aux fichiers de soins d'un hôpital, au même titre que sa structure physique ? Les conséquences d'un blocage des services numériques pourraient pourtant avoir des conséquences tout aussi dramatiques qu'un bombardement direct.

L'intelligence artificielle (IA) pose, elle aussi, des questions inédites au droit international humanitaire. Lorsqu'un corps d'armée vise systématiquement des civils, il est aisé de retrouver le responsable. Mais que faire lorsque la machine a pris la décision de tirer d'elle-même ? Les soutiens de l'IA affirment qu'elle réduira les bavures, ses détracteurs qu'il sera encore plus complexe d'identifier les responsables.

Dans tous les cas, en Ukraine, on est encore loin de la guerre du futur. L'usage d'armes chimiques pourrait amener à un durcissement des sanctions occidentales contre le Kremlin. Le droit international humanitaire est ainsi plus utilisé par les belligérants et les observateurs dans l'objectif d'isoler politiquement et économiquement les parties prenantes, que pour condamner juridiquement l'État en faute.

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