Armée Les militaires pourront devenir conseillers municipaux

L’Assemblée nationale a autorisé jeudi soir les militaires à devenir conseillers municipaux dans des petites communes, le gouvernement vantant un «immense progrès», alors que des élus de gauche mais aussi Modem ont plaidé en vain pour étendre ce droit à toutes les communes. Lors de l’examen en première lecture du projet de loi de programmation militaire, les députés ont adopté l’article qui prévoit que les militaires en activité pourront se faire élire conseillers municipaux dans les communes de moins de 9 000 habitants. Les militaires, qui n’ont obtenu le droit de vote qu’en 1945, pourront aussi être conseillers communautaires dans les communautés de communes de moins de 15 000 habitants. Ils ne pourront toutefois être ni maires ni adjoints au maire et ne pourront être grands électeurs. Cet article tire les conséquences d’une décision du Conseil constitutionnel de 2014, jugeant inconstitutionnelle l’incompatibilité entre les fonctions de militaire en activité et le mandat de conseiller municipal. La ministre des Armées, Florence Parly, a estimé que cette décision «contribu[e] à renforcer le lien entre les armées et la nation».

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