Arcom : ce que change la fusion du CSA et de l'Hadopi, effective au 1er janvier

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Le CSA, c'est fini. L'Hadopi aussi. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) n'existent plus en tant que tel depuis le 1er janvier 2022. À cette date, les deux instances de régulation de l'audiovisuel et du numérique ont fusionné pour n'en former plus qu'une . Elles donnent ainsi naissance à l'Arcom, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. L'objectif de cette fusion est de créer un nouveau gendarme plus puissant, à la fois pour l'audiovisuel et pour le numérique. 

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L'Arcom continue de réguler les médias traditionnels, mais cette fusion amène également plusieurs nouveautés. D'abord une régulation des réseaux sociaux : Facebook, Instagram ou Twitter seront davantage surveillés sur leurs moyens mis en place pour lutter contre les fake news et les contenus haineux. Sur le web, de plus grands dispositifs de lutte seront développés contre le streaming illégal et le piratage.

Un avis attendu sur le projet de fusion de TF1 et M6

Il y aura aussi des nouveaux contrôles pour Amazon Prime, Netflix, Apple TV et Disney+. L'Arcom vérifiera que ces plateformes américaines investissent bien une proportion de leur chiffre d'affaires dans le système français de financement des œuvres audiovisuelles et cinématographiques. 

L'Arcom devra aussi se ...


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