Arbitrage du Crédit Lyonnais : la décision reportée après la mort de Bernard Tapie

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Selon BFMTV, Bernard Tapie avait demandé à ses médecins de rester en vie jusqu'à cette date. Le décès de l'homme d'affaires va provoquer le report de la décision de la cour d'appel de Paris dans l'affaire de l’arbitrage controversé du Crédit Lyonnais en 2008, prévue ce mercredi 6 octobre. La mort de l'ancien président de l'OM entraîne la fin des poursuites pénales à son encontre, mais la cour d'appel doit rendre sa décision concernant les cinq autres prévenus dans ce dossier, parmi lesquels figure le patron d'Orange Stéphane Richard.

La présidente de la cour d'appel va annoncer mercredi "la réouverture des débats" avant de renvoyer la décision "à bref délai", a indiqué une source judiciaire. A l'issue du procès au printemps, la cour devait rendre sa décision le 6 octobre pour trancher une deuxième fois dans ce dossier, l'un des volets du titanesque litige de plus d'un quart de siècle entre l'homme d'affaires et sa banque historique. Pour Bernard Tapie, la procédure en restera à la relaxe générale prononcée par le tribunal le 9 juillet 2019 : la cour d'appel ne prononcera ni relaxe, ni condamnation mais constatera l'extinction de l'action publique à son encontre.

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