Arbitrage du Crédit Lyonnais : la Cour d'appel reporte sa décision après la mort de Tapie

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Au lendemain de la mort de Bernard Tapie, la Cour d'appel va reporter sa décision dans l'affaire de l'arbitrage du Crédit Lyonnais, a-t-on appris de source judiciaire. La mort de l'homme d'affaires entraîne la fin des poursuites pénales à son encontre, mais la Cour d'appel doit rendre sa décision concernant les cinq autres prévenus dans ce dossier, parmi lesquels figure le patron d'Orange Stéphane Richard.

La Cour d'appel devait rendre sa décision le 6 octobre

La présidente de la Cour d'appel va annoncer mercredi "la réouverture des débats" avant de renvoyer la décision "à bref délai", a indiqué une source judiciaire. À l'issue du procès au printemps, la Cour devait rendre sa décision le 6 octobre pour trancher une deuxième fois dans ce dossier, l'un des volets du titanesque litige de plus d'un quart de siècle entre l'homme d'affaires et sa banque historique.

Pour Bernard Tapie, la procédure en restera à la relaxe générale prononcée par le tribunal le 9 juillet 2019 : la Cour d'appel ne prononcera ni relaxe, ni condamnation mais constatera l'extinction de l'action publique à son encontre. Elle doit en revanche trancher sur le sort de Stéphane Richard, alors directeur de cabinet de la ministre de l'Économie Christine Lagarde, et sur ceux de l'avocat historique de Bernard Tapie Maurice Lantourne, de l'ancien magistrat Pierre Estoup et de deux hauts fonctionnaires.

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Le parquet lui ava...


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