Après le scandale McKinsey, le recours aux cabinets de conseil par l’État va être encadré

En riposte au « flou » qui régnait jusqu’alors sur le recours par l’État à des prestataires privés notamment avec le scandale KcKinsey, le gouvernement dévoile une série de règle spour encadrer l’utilisation de cabinets privés.
Charles Platiau via Reuters En riposte au « flou » qui régnait jusqu’alors sur le recours par l’État à des prestataires privés notamment avec le scandale KcKinsey, le gouvernement dévoile une série de règle spour encadrer l’utilisation de cabinets privés.

Charles Platiau via Reuters

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POLITIQUE - Quatre mois après la polémique Mckinsey sur le recours par l’État aux cabinets de conseil, le gouvernement va riposter en publiant ce vendredi 29 juillet de premières règles qui encadreront dès 2023 les prestations confiées au secteur privé par les ministères.

L’idée est de « donner un cadre largement défini dans ses principes et dans ses montants », par opposition au « flou » qui régnait jusqu’alors sur le recours par l’État à des prestataires privés, a annoncé cette semaine à l’AFP le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques Stanislas Guerini.

En guise de mesure phare de ce nouveau cadre de recours aux cabinets de conseil, qui couvrira la période 2023-2027, le gouvernement promet de plafonner chaque mission à 2 millions d’euros. Les prestations dont le coût excède ce plafond devront faire l’objet d’un appel d’offres distinct, une procédure que le ministère espère assez contraignante pour convaincre les ministères de renoncer aux missions trop onéreuses.

La mesure est une réponse directe aux critiques des sénateurs Eliane Assassi (communiste) et Arnaud Bazin (LR), qui ont qualifié le recours par l’État aux cabinets de phénomène « tentaculaire », lançant une polémique qui avait empoisonné la campagne présidentielle d’Emmanuel Macron.

Dans un rapport au vitriol publié mi-mars, les deux parlementaires avaient évalué la facture des prestations de conseil à 893,9 millions d’euros pour les ministères en 2021. Mais le coût moyen de la plupart des prestations recensées dans le rapport se chiffrait plutôt en dizaines ou centaines de milliers d’euros.

Première réponse

Autre mesure phare du nouveau cadre gouvernemental, le ministre veut limiter le recours au même prestataire privé à deux contrats consécutifs maximum. Dans l’hypothèse où un prestataire serait choisi pour effectuer deux missions d’affilée, leur coût cumulé ne devra pas dépasser le nouveau plafond de 2 millions d’euros.

Sur la période 2023-2027, l’État compte en outre limiter ses dépenses de conseil « en stratégie, en organisation et en efficacité opérationnelle » à 150 millions d’euros entre 2023 et 2027, « avec un plafond maximum de 200 millions d’euros en cas de besoin » (contre 226 millions d’euros de dépenses hors taxes entre 2018 et 2022).

Une réduction des dépenses conforme à la « philosophie » d’une circulaire de Matignon publiée en janvier, souligne Stanislas Guerini. Dans ce document, l’ex-Premier ministre Jean Castex prônait pour 2022 une baisse d’au moins 15 % des dépenses liées aux « prestations intellectuelles engagées en stratégie et organisation ».

Si le ministre de la Fonction publique pointe de nombreuses « convergences » avec les auteurs du rapport sénatorial, ses propositions ne couvrent cependant pas les dépenses en conseil informatique de l’État, qui représentent une part considérable de la facture acquittée pour les prestations de conseil. La façon d’encadrer le recours à ces prestations informatiques « est une question qu’on devra se poser », admet-il, le cadre présenté vendredi étant une « première réponse ».

Aucune divergence philosophique

Outre l’encadrement des montants, les nouvelles règles prévoient aussi de publier l’intitulé, la facture, le prestataire et le commanditaire de chaque mission, dans un souci de « transparence » à laquelle les ministères ne pourront déroger que de manière « argumentée », par exemple sur des sujets confidentiels comme la défense.

Le gouvernement veut enfin renforcer les obligations déontologiques des consultants, les forcer à supprimer les données qu’ils auraient pu accumuler au cours de leur mission et mettre en place une « évaluation systématique » des prestations par leurs commanditaires.

Si les évaluations ne sont pas concluantes, elles pourront déboucher sur des pénalités financières voire l’exclusion des prestataires de certains marchés publics, a spécifié le ministère.

Le plan de bataille de Stanislas Guerini ne contredit selon lui aucunement la proposition de loi déposée le mois dernier par Eliane Assassi et Arnaud Bazin, largement inspirée de leur rapport. Ils suggéraient notamment de renforcer les obligations de publication des missions de conseil et de déclarer plus clairement d’éventuels conflits d’intérêt.

« Il y a une action de court terme qu’on mène ici » avec ces nouvelles règles « et puis ensuite un travail législatif dans le temps long », a détaillé Stanislas Guerini, qui n’a « aucune divergence philosophique » avec le texte des sénateurs.

Le ministre s’engage à ajouter leur proposition de loi au programme législatif de l’Assemblée nationale dans « les mois à venir ».

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