Après le RN, les communistes demandent l’ouverture d’une session extraordinaire à l’Assemblée nationale

POLITIQUE - Si la gauche semble avoir perdu la bataille du gouvernement, elle ne compte pas la perdre au Parlement. Alors que la France n’a toujours pas de Premier ministre, certains politiques comptent sur le processus législatif pour poursuivre leur combat et appellent donc à sonner la fin des vacances pour les députés.

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Dans un communiqué diffusé ce mercredi 28 août, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, qui réunit les députés communistes à l’Assemblée nationale, demande au Président de la République de « convoquer rapidement » une session extraordinaire. Une demande déjà formulée par Marine Le Pen, lundi, au sortir de sa réunion avec Emmanuel Macron à l’Élysée.

« L’Assemblée nationale doit reprendre les rênes »

Dans leur texte, les communistes estiment que « l’Assemblée nationale doit reprendre les rênes et se mettre au travail sans plus attendre », afin de « délibérer au plus vite des propositions de loi du NFP réclamées par les électrices et les électeurs. »

Pour Marine Le Pen, cette session permettrait surtout de contrôler l’action du gouvernement à venir, et de pouvoir le censurer : « Je ne veux pas que, pendant un mois, un Premier ministre puisse par décret, par toute une série de moyens donnés par la Constitution, mettre en œuvre une politique qui soit toxique, dangereuse pour les Français », a insisté la présidente du groupe des députés du Rassemblement national lundi 26 août, après avoir rencontré Emmanuel Macron.

Une session ordinaire prévue le 1er octobre

En effet, sans cette convocation, les députés ne sont attendus sur les bancs de l’hémicycle qu’au 1er octobre, comme le veut l’article 28 de la Constitution. En dehors de cette session ordinaire qui se termine au dernier jour de juin, il existe deux façons de convoquer une session extraordinaire, « à la demande du Premier ministre ou de la majorité des membres composant l’Assemblée nationale, sur un ordre du jour déterminé », comme le précise l’article 29.

Mais qu’est-il possible de faire sans Premier ministre en exercice ? « En l’état actuel des choses et sans précédent on ne sait pas du tout si un gouvernement démissionnaire peut demander l’ouverture d’une session extraordinaire », explique à Public Sénat Benjamin Morel, maître de conférences en droit public à l’université Paris Panthéon-Assas. Mais les députés devraient cependant réussir à dépasser leurs divergences pour demander en chœur un décret de convocation de session extraordinaire à Emmanuel Macron.

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