Après les remontrances de la Cnil, la Fnaim suspend son projet de fichier des mauvais payeurs

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Après les remontrances de la Cnil, la Fnaim suspend son projet de fichier des mauvais payeurs

« C'est une pause », pas « un renoncement total » a assuré la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim) dans un communiqué. L’organisation nationale des agents immobiliers a annoncé vendredi 14 février suspendre son projet de fichier regroupant les locataires mauvais payeurs. Ce dossier, vivement critiqué jusqu'au gouvernement, a fait l’objet d’une convocation par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) deux jours plus tôt.

Pas de renoncement total

Le président de la FNAIM, Jean-Marc Torrollion, a tweeté que « les conditions techniques ne sont pas réunies pour créer un fichier des impayés locatifs ». Mais l'organisation a, par la suite, assuré que cette remarque ne signifie pas que le projet est définitivement enterré.

Prochaine étape : une étude d'impact

La Fnaim se dit toujours convaincue du bien-fondé du projet mais explique n'en être qu'à un stade préliminaire de réflexions et conditionner son lancement à une « étude d'impact ». L'organisation avait indiqué en début d'année qu'elle travaillait à la création d'une telle base de données, qui aurait dû voir le jour en 2021 et aurait recensé les locataires en retard d'au moins trois mois dans le paiement de leurs loyers.

Selon l’organisation, qui explique que ce fichier ne pourrait être consulté que par les professionnels du secteur, cette base vise à instaurer de l'objectivité ainsi que de la transparence pour juger des candidats à...

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