Après la loi NOTRe, quels sont les nouveaux pouvoirs des régions ?

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12 : La loi NOTRe et les nouveaux pouvoirs des régions

A l’heure d’élire vos conseillers régionaux et départementaux, retour sur ce que les réformes récentes ont changé pour les collectivités locales.

Après François Mitterrand dans les années 1980 et Jacques Chirac dans les années 2000, François Hollande lance en 2013 « l’acte III » de la décentralisation. Le but, c’est que l’Etat délègue du pouvoir aux collectivités locales comme les communes, les intercommunalités, les départements ou les régions. C’est dans ce contexte que la carte des régions a été redessinée pour créer des régions plus importantes et plus puissantes. Leur pouvoir sera ensuite renforcé par la fameuse loi « portant nouvelle organisation territoriale de la République », plus souvent et plus simplement appelée « Loi NOTRe ».

La loi NOTRe est donc une loi de décentralisation, qui délègue des compétences et des ressources de l’Etat aux collectivités locales. Mais pas n’importe lesquelles. La nouveauté de cet « acte III » de la décentralisation c’est qu’il se fait en faveur des régions et des intercommunalités.

Au départ, il était même question de supprimer les départements ! Finalement, devant la complexité de l’opération, le gouvernement de Manuel Valls transfert simplement des compétences des départements aux régions. Par exemple, avant la loi NOTRe, les départements s’occupaient des services de transports routiers, comme les autocars qui font la liaison entre les communes rurales. Avec la loi NOTRe, ce sont maintenant les régions qui gèrent le ramassage scolaire et qui peuvent décider d’ouvrir ou de fermer une ligne d’autocar dans votre commune.

L’autre grand gagnant de la loi NOTRe, ce sont les intercommunalités – un regroupement administratif de plusieurs communes dont le but est de gérer certains problèmes à une plus grande échelle. Cette option administrative est souvent une solution concrète (...) Lire la suite sur Public Sénat

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