Yahoo Actualités Après l’accord entre l’UE et le Mercosur, l’Élysée assure que « ce n’est pas la fin de l’histoire »
Sous la pression d’un monde agricole en colère, la France compte continuer de mener la résistance face au texte, qui doit encore être validé par le Conseil de l’UE.
POLITIQUE - La bataille n’est pas terminée. Alors que le Mercosur et l’Union européenne ont annoncé avoir conclu « les négociations en vue d’un accord » de libre-échange ce vendredi 6 décembre, l’Élysée ne se résigne pas. « La Commission a achevé son travail de négociation avec le Mercosur, c’est sa responsabilité, mais l’accord n’est ni signé, ni ratifié. Ce n’est donc pas la fin de l’histoire. Il n’y a aucune entrée en vigueur de l’accord avec le Mercosur », a déclaré la présidence française lors d’un échange avec des journalistes.
Pourquoi l’accord avec le Mercosur est très largement rejeté en France
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, qui avait fait le déplacement en Uruguay pour boucler les discussions entamées il y a plus de vingt ans avec ce pays, le Brésil, l’Argentine et le Paraguay, a salué la conclusion des négociations en vue d’un accord « qui bénéficiera aux deux » parties.
Mais la France, qui mène la résistance face à ce texte sous la pression d’un monde agricole et d’une classe politique résolument hostiles, insiste pour rappeler que Bruxelles « va devoir présenter le résultat à tous les États membres » de l’Union européenne « pour qu’ils l’examinent de façon approfondie ». Eux seuls, réunis au sein du Conseil européen, « peuvent autoriser ensuite la signature de l’accord », qui devrait ensuite encore être ratifié, a rappelé l’Élysée.
Une validation du Conseil de l’UE…
En effet, si, en vertu des traités européens, la Commission est seule négociatrice des accords commerciaux au nom des Vingt-Sept, l’accord signé ce vendredi doit encore obtenir l’approbation des États membres. Au moins 15 pays représentant 65 % de la population de l’UE doivent l’approuver.
Autrement dit, une minorité de blocage peut stopper toute ratification. C’est désormais le combat engagé par Emmanuel Macron. Pour empêcher l’adoption du texte, la France a besoin de rallier trois autres pays représentant plus de 35 % de la population de l’UE, un seuil aisément franchi si l’appui de Rome et de Varsovie se confirme au moment du vote. L’Autriche, l’Irlande et les Pays-Bas ont également déjà exprimé des réticences.
Puis du Parlement européen
Si le Conseil de l’UE donne finalement son feu vert à la signature de l’accord, le texte sera ensuite soumis au Parlement européen, qui devra également donner son approbation. Ce serait une nouvelle opportunité pour la France de freiner l’accord UE Mercosur, bien que la majorité des eurodéputés semble actuellement favorable au texte. Si celui-ci franchit cette étape avec succès, l’accord commercial pourrait alors être officiellement signé par l’Union européenne, sous la présidence d’Ursula von der Leyen.
« Il n’y a donc aucun effet juridique et les États ne sont pas liés par l’annonce de fin des négociations », a précisé un conseiller présidentiel, alors que les syndicats agricoles et les partis d’opposition ont tous dénoncé la conclusion des négociations.
Paris estime que l’accord doit inclure le respect par les agriculteurs du Mercosur, exportant notamment leur viande en Europe, des mêmes normes environnementales et sanitaires en vigueur dans l’UE, pour éviter une « concurrence déloyale ». « La France continuera, avec ses partenaires, de défendre sans relâche son agriculture et sa souveraineté alimentaire. Ces exigences agricoles s’expriment déjà largement en Europe : en Pologne, en Italie, aux Pays-Bas, en Autriche, en Belgique, et bien sûr aussi au Parlement européen », a plaidé l’Élysée.
À voir également sur Le HuffPost :
Le traité du Mercosur symboliquement rejeté lors d’un vote par l’Assemblée nationale
