Après les législatives 2022, quels poids pour les oppositions à l'Assemblée?

Marine Le Pen avec le RN et Jean-Luc Mélenchon derrière la NUPES - et bien qu'il ne soit plus député - ont réussi à constituer deux forces d'opposition majeure à Emmanuel Macron au gouvernement. (Photo: Sarah Meyssonnier via REUTERS)
Marine Le Pen avec le RN et Jean-Luc Mélenchon derrière la NUPES - et bien qu'il ne soit plus député - ont réussi à constituer deux forces d'opposition majeure à Emmanuel Macron au gouvernement. (Photo: Sarah Meyssonnier via REUTERS)

Marine Le Pen avec le RN et Jean-Luc Mélenchon derrière la NUPES - et bien qu'il ne soit plus député - ont réussi à constituer deux forces d'opposition majeure à Emmanuel Macron au gouvernement. (Photo: Sarah Meyssonnier via REUTERS)

POLITIQUE - C’est une Assemblée nationale bariolée qui s’apprête à entrer en fonction. Avec 245 sièges, la coalition présidentielle Ensemble! est loin d’une majorité absolue. À gauche, la NUPES récolte 131 sièges. À l’extrême droite, le Rassemblement National s’offre une percée et devient un groupe avec lequel il faut compter, fort de ses 89 députés.

Comme François Mitterrand en 1988, le président réélu n’a pas de majorité absolue. Pourra-t-il gouverner? Il sera en tout cas bousculé par les forces en présence, dont les deux principales: les partis de gauche et l’extrême droite.

Au-delà de leurs nombres de représentants et des débats houleux que cela peut provoquer lors des séances, ces deux camps peuvent prétendre à suffisamment de postes à l’Assemblée pour compliquer la tâche du gouvernement. Cela dans une certaine mesure et à condition d’avoir une stratégie bien en place.

L’enjeu de la Commission des Finances

En 2008, avec la réforme constitutionnelle de Nicolas Sarkozy, l’opposition a obtenu plusieurs avantages, dont la très convoitée présidence de la Commission des Finances.

Parce qu’elle contrôle le budget de l’État et peut - entre autres pouvoirs - déclarer recevables ou non les amendements ayant une incidence financière sur le budget, la Commission des Finances est l’un des postes les plus prestigieux pour l’opposition. En 2008, il a été acté dans la loi que sa présidence revient obligatoirement à un groupe d’opposition. Depuis, traditionnellement, c’est le candidat du premier groupe d’opposition qui est choisi. Mais rien ne l’oblige.

Le règlement de l’Assemblée ne définit pas de notion de ‘principal groupe d’opposition’, cela n’existe pas.Jean-Jacques Urvoas, ancien Garde des Sceaux socialiste

“Le règlement de l’Assemblée ne définit pas de notion de ‘principal groupe d’opposition’, cela n’existe pas. Il n’y a que des ‘groupes déclarés de l’opposition’”, confirme Jean-Jacques Urvoas, ancien garde des Sceaux de François Hollande et co-auteur de Manuel de survie à l’Assemblée nationale, l’art de la guerilla parlementaire (ed. Odile Jacob, 2012).

La formule stipule que “la composition de chaque commission s’efforce de reproduire la configuration politique de l’Assemblée.” Concrètement, cela signifie que les groupes les plus représentés dans l’hémicycle doivent avoir plus de représentants en commission que les groupes moins représentés. Mais il n’est nulle part fait mention d’attributions de postes, en fonction de la taille du groupe. C’est ici que le combat entre le Rassemblement national et la NUPES s’engage.

Ensemble! a les cartes en main

Ce lundi 20 juin, depuis son fief d’Hénin-Beaumont, Marine Le Pen est catégorique. Elle estime que le RN est “le premier groupe d’opposition à l’Assemblée” et, de ce fait, réclamera tous les postes qui lui reviennent “par la tradition ou par les règles républicaines”. La présidence de la Commission des finances est le premier qu’elle cite.

“On va voir”, réplique Manuel Bompard, pour qui “les groupes ne sont pas encore finalisés”. “En tout état de cause, la première formation d’opposition à l’Assemblée nationale, c’est la Nupes”, revendique-t-il, ce 20 juin, sur BFMTV, avant d’assurer que LFI proposera aussi son candidat pour la commission des Finances.

Le scrutin pour cette présidence si convoitée aura lieu le 30 juin et 70 commissaires des Finances nommés proportionnellement à la composition de l’Assemblée seront chargés de désigner leur chef. Contre toute attente, ce sont les représentants d’Ensemble! qui auront les cartes en main.

“La coutume veut que la majorité ne vote pas”, explique Jean-Jacques Urvoas. “Si demain, les 35 députés de la majorité décident de voter, alors la décision leur appartiendra”. À l’inverse, s’ils respectent la tradition et s’abstiennent, le candidat LFI a plus de chances de gagner, puisqu’il pourra compter sur les voix de son groupe, ainsi que celles des autres partis de gauche représentés. Le RN lui, ne peut compter que sur les voix de ses propres députés.

Le “cœur nucléaire” de l’Assemblée est à prendre

La présidence de la commission des Finances n’est pas le seul poste auquel l’extrême droite espère prétendre - car si la NUPES est constituée en un seul groupe, selon le souhait de Mélenchon, cette perspective s’éloigne. “Les députés RN auront des vice-présidents, un poste de questeur, ils peuvent demander la présidence de la commission spéciale chargée de vérifier et d’apurer les comptes de l’Assemblée... Tout poste réservé à l’opposition, ils peuvent le réclamer”, énumère auprès du HuffPost l’ancien garde des Sceaux.

La questure contrôle les cordons de la bourse du Palais-Bourbon et “le RN aura forcément un poste de questeur” sur les trois existants, anticipe Jean-Jacques Urvoas. Et la Nupes? “Si l’on calcule le vote au prorata, normalement, ça fait un questeur Nupes, un questeur RN et un questeur Ensemble!”, estime l’ancien parlementaire. Cette situation serait inédite car jusqu’à présent, la questure a toujours été attribuée à deux représentants de la majorité contre un seul de l’opposition.

Les députés RN auront des vices-présidents, un poste de questeur, ils peuvent demander la présidence de la commission spéciale chargée de vérifier et d’apurer les comptes de l’Assemblée...Jean-Jacques Urvoas, ancien Garde des Sceaux socialiste

C’est un poste de commission méconnu, mais qui peut aussi conférer du pouvoir à l’opposition: celui de la présidence de la commission spéciale chargée de vérifier et d’apurer les comptes de l’Assemblée qui permet d’éplucher les comptes des députés. En somme, il s’agit d’une position de contrôle qui peut se révéler particulièrement gênante pour une majorité non aguerrie, pour peu qu’y soit nommé un président très regardant et du fait de ses pouvoirs.

“La commission des Finances par son président, la commission d’apurement des comptes, et, de mon point de vue, la présidence de la commission des Affaires sociales (à ce jour non réclamée par l’opposition, Ndlr) sont trois postes institutionnels qui participent à la direction de l’Assemblée nationale. Ils participent aux réunions hebdomadaires. C’est le cœur nucléaire de la maison, ce qu’on appelle la conférence des présidents”, résume Jean-Jacques Urvoas. 

Le premier vice-président - ils sont six en tout - de l’Assemblée nationale sera aussi issu de l’opposition. Marine Le Pen a assuré que son groupe aurait un candidat et au vu de la nouvelle composition, il y a en aura forcément un issu des rangs de la gauche.

Pour tenir une Assemblée où, tous groupes confondus, l’opposition est plus nombreuse que les troupes gouvernementales (281 sièges en comptant LR, le RN et la NUPES contre 245 pour Ensemble!), le camp d’Emmanuel Macron devra donc choisir un président de l’Assemblée solide. “Le futur président de l’Assemblée aura au moins autant d’importance qu’Olivier Véran [ministre des Relations avec le Parlement, NDLR] en termes de pacification de l’hémicycle”, souligne le spécialiste de la vie parlementaire.

“Le Parlement français a tous les pouvoirs, le tout c’est qu’il veuille les exercer. Dans la configuration actuelle, le président de l’Assemblée est stratégique.” La succession de Richard Ferrand, battu dans le Finistère dimanche 19 juin est ouverte. L’élection du prochain ou de la prochaine présidente de l’Assemblée est prévue pour le 28 juin. La majorité a huit jours pour trouver la perle rare.

À voir également sur Le HuffPost: Gouverner avec une majorité relative, est-ce déjà arrivé sous la Ve République ?

Cet article a été initialement publié sur Le HuffPost et a été actualisé.

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