Après le Conseil d’Etat, la Cnil enjoint les forces de l’ordre à cesser d’utiliser des drones

Pierre Maurer
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Drone police
Drone police

Pour la deuxième fois en moins d’un mois, Beauvau se fait taper sur les doigts. Quelques semaines après des remontrances du Conseil d’Etat allant dans le même sens, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) indique dans un communiqué publié ce jeudi avoir enjoint les forces de police de cesser « sans délai » tout vol de drone équipé de caméras jusqu’à ce qu’un cadre normatif « autorisant un tel traitement de données personnelles ou jusqu’à ce qu’un système technique empêchant toute identification des personnes soit mis en œuvre ». « Ce n’est pas une découverte. En réalité, on savait déjà qu’il y avait un problème d’ancrage juridique », réagit le co-rapporteur du texte « Sécurité globale » au Sénat, Loïc Hervé (Union Centriste), par ailleurs membre de la Cnil depuis 2014. « C’est un problème auquel le projet de loi entend répondre », assure-t-il. Cette décision, il estime donc qu’elle tombe « à bon escient ». Vice-président de la commission des lois, Jérôme Durain accueille lui aussi cette décision « favorablement ». « Il y a bien un doute juridique. Tout ça est flou, y compris dans les réponses du ministre », tacle le sénateur socialiste.

La Quadrature du net, l’association de défense des libertés publiques, révélait fin octobre que « la police nationale et la gendarmerie utilisent de manière systématique les drones pour surveiller les manifestations ». Mediapart avait de son côté documenté cette utilisation. Lors d’un contrôle, la Cnil avait constaté que les personnes filmées étaient susceptibles d’être identifiées, ce qui, en vertu de la loi Informatique et Libertés, doit être prévu par un texte législatif ou réglementaire et nécessiter une étude d’impact.

A l’issue d’une procédure de contrôle initiée en mai 2020, la formation restreinte de la Cnil, a donc « rappelé à l’ordre le ministère de l’ (...) Lire la suite sur Public Sénat

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