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Après la censure du Conseil constitutionnel, Emmanuel Macron promulgue la loi immigration

Emmanuel Macron a promulgué, ce vendredi 26 janvier, la loi immigration. Largement censuré par le Conseil constitutionnel la veille, le texte, dont 35 articles ont été totalement ou partiellement retoqués, a été publié au Journal officiel de ce samedi. Alors en déplacement à New Delhi (Inde), le président de la République avait échangé avec Gérald Darmanin, son ministre de l’Intérieur, pour appliquer cette loi, déjà présentée aux préfets, dans les meilleurs délais.

Une victoire pour l'exécutif

Les principales mesures censurées par le Conseil constitutionnel concernent le durcissement du texte initié par la droite. Ainsi, l’affermissement de l’accès aux prestations sociales, les quotas migratoires annuels ou le resserrement des critères du regroupement familial ont été retoqués par l’instance qui avait été saisie par Emmanuel Macron en décembre dernier, à la suite de l’adoption du texte à l’Assemblée nationale.

Au sein de l’exécutif, la décision du Conseil constitutionnel est perçue comme une victoire puisque le projet initial a bien été validé. À droite toutefois, une levée de boucliers a été aperçue depuis l’annonce de jeudi. Certains élus à l’origine du durcissement du texte n’ont pas digéré cette censure. À l’image d’Éric Ciotti, président des Républicains, qui a dénoncé un « hold-up démocratique », ou de Laurent Wauquiez, président de la région Auvergne-Rhône-Alpes, qui penche, lui, pour un « coup d’État de droit ». Ce dernier demande un référendum sur l’immigration...


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