Apple persiste et signe dans l'optimisation fiscale via l'Irlande

Selon un rapport commandé par le groupe de la gauche alternative au Parlement européen, la multinationale américaine continue depuis 2015 à pratiquer l'évitement fiscal dans l'Union européenne grâce à des montages utilisant le nouveau régime fiscal irlandais.

Dix-huit mois après que la Commission européenne a contraint Apple à rembourser 13 milliards d’euros à l’Irlande au titre «d’avantages fiscaux indus» négociés avec son gouvernement pour la période 2003-2014, la multinationale qui se présente comme «le premier contribuable de la planète» a-t-elle changé ses pratiques ? Pas vraiment, répond le rapport (en intégralité ci-dessous) commandé par les élus du groupe de la gauche alternative au Parlement européen (GUE/NGL, 52 membres) et qui sera rendu public ce jeudi matin à Bruxelles à l’occasion de la réunion organisée par la «Commission spéciale sur la criminalité financière, l’optimisation et l’évasion fiscale» (TAX3).

Une réunion au cours de laquelle cette Commission d’enquête constituée en mars dernier dans le prolongement du scandale sur les Panama Papers recevra des représentants de Nike et McDonald’s mais pas de Apple, qui a préféré décliner l’invitation. La firme à la pomme qui s’est immédiatement pourvue en appel après la décision de l’exécutif européen ne souhaite pas, dit-elle, que «des commentaires publics portent préjudice à cette procédure en cours et à d’autres appels potentiels à l’avenir».

Evitement fiscal

C’est bien dommage. La commission aurait pourtant beaucoup de questions à lui poser sur la base de ce nouveau rapport qui analyse les taux d’impôts sur les bénéfices payés par le fabricant de l’iPhone au niveau mondial et dans les pays de l’Union européenne sur la période 2015-2017. Soit après qu’Apple a réorganisé sa «structure capitaliste» en 2015 pour s’adapter à la nouvelle donne fiscale irlandaise.

Rédigé par le consultant danois spécialiste de l’évasion et de l’optimisation fiscale Martin Brehm Christensen et l’économiste irlandaise Emma (...)

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