Apple conteste à Bruxelles le remboursement de 13 milliards d'euros à l'Irlande

Apple se défend depuis ce mardi 17 septembre devant la justice de l'Union européenne. Le géant américain plaide pour l'annulation de la décision de la Commission européenne lui demandant de payer 13 milliards d'euros d'impôts à l'Irlande. Une somme dont l'Irlande ne veut pas non plus.

Entre 2003 et 2014, Apple a rapatrié en Irlande l'ensemble de ses revenus générés en Europe, en Afrique et au Moyen-Orient. Voilà les conclusions de l'enquête de la Commission européenne. Sur cette base, elle estime qu'Apple aurait dû payer au fisc irlandais pas moins de 13 milliards d'euros.

Ce n'est pas Dublin qui avait lancé la procédure pour réclamer son manque à gagner. Au contraire, l'Irlande conteste l'arbitrage. En fait, la Commission européenne juge que cet avantage s'apparente à une aide d'État illégale. Lorsque la Commission européenne avait pris cette décision en août 2016, le patron d'Apple, Tim Cook, était monté sur ses grands chevaux, qualifiant l'affaire de « foutaise politique ». Trois ans plus tard, la colère n'est pas retombée.

Le représentant de la firme à la pomme a assuré ce matin devant le tribunal que cette demande de remboursement défiait « la réalité et le bon sens » et que le groupe devait payer ses impôts aux États-Unis où ses produits sont conçus. Sauf que des milliards de bénéfice n'avaient été pas rapatriés aux États-Unis à l'époque, ils ont totalement échappé à l'impôt pendant plusieurs années, de quoi créer des distorsions de concurrence.

Depuis la réforme fiscale de Donald Trump de 2017, le groupe assure avoir fait revenir ses bénéfices dans le giron américain.