Apple condamné à verser 503 millions à VirnetX pour violation de brevet

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Apple vient d'être condamné à verser 503 millions de dollars à VirnetX pour violation de brevet. Depuis bientôt 10 ans les deux groupes s'affrontent juridiquement sur des affaires de violation de brevet.

C’est en 2012, que la société VirnetX dépose plainte, pour la première fois, contre le géant du numérique pour violation de brevet. Après avoir épuisé tous les recours juridiques possibles, Apple est alors condamné à verser 454 millions de dollars à VirnetX, pour des brevets relatifs à FaceTime ou au VPN.

Basée dans le Nevada, VirnetX est une société qui vit de l'exploitation de son portefeuille de brevets. Il s'agit d'un « patent troll », autrement dit une société qui ne crée pas de brevets pour des logiciels mais les dépose, afin de percevoir une rémunération quand ces derniers sont exploités.

Dans cette nouvelle affaire, VirnetX accuse, cette fois, Apple, de ne pas lui avoir versé de droits pour certaines technologies utilisées sur l'Iphone et l'Ipad, qui permettent de sécuriser les communications grâce à un VPN via internet. Près de 600 millions d'appareils sont concernés.

Le plaignant réclame plus de 700 millions de dollars. De son côté, Apple estime qu’il ne doit payer que 130 millions. Un calcul basé sur une redevance de 19 centimes par appareil. Un jury texan a tranché à 84 centimes l'unité, soit une amende de presque 503 millions de dollars.

Un coup dur pour Apple qui rappelle que les brevets en question ne sont pas au cœur des opérations des appareils concernés. Apple prévoit de faire appel.