Nos appareils électroniques devront être dotés d’un indice de durabilité dès 2024

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Nos appareils électroniques devront être dotés d’un indice de durabilité dès 2024

La lutte contre l’obsolescence programmée vient de franchir un nouveau cap. Un projet de loi contre le gaspillage sera examiné à l’assemblée nationale à partir du 9 décembre. Ce projet comporte une nouveauté par rapport à la version que le gouvernement a présenté en juillet : un indice de durabilité pour les équipements électriques et électroniques.
Cet indice va plus loin que l’indice de réparabilité (note de 1 à 10) prévu initialement car il prendra en compte aussi des éléments tels que la robustesse des matériaux, l’aspect logiciel (durée de disponibilité du support technique, réversibilité des mises à jour...), le service après-vente ou la fiabilité. Le texte prévoit que l’indice de réparabilité sera transformé en véritable indice de durabilité à partir de 2024, avec une mise en œuvre progressive.

Une définition juridique à préciser

Il faudra entre temps que le concept de durabilité soit précisé juridiquement, ce qui n’est pas encore le cas. Une étude menée en 2012 pour l’agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie recense plusieurs définitions :

  • Durée normative : durée de fonctionnement moyen mesurée dans des conditions spécifiques de tests.
  • Durée d’usage : laps de temps pendant lequel le produit est utilisé, en état de marche et prêt à l’emploi.
  • Durée de détention : temps écoulé entre la date d’entrée d’un produit dans le foyer (pas nécessairement neuf) et sa date...

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