Anticor : "Il faut confier l’agrément des associations anti-corruption à une autorité indépendante", selon l’Observatoire de l’éthique publique

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Capital : Dans une récente note, vous plaidez pour une refonte du régime d’agrément des associations anti-corruption. Pourquoi est-ce important ?

Raphaël Maurel : Dans le système actuel, c’est le garde des Sceaux et les services du ministère de la Justice qui sont chargés de trancher les demandes d’agrément formulées par les associations anti-corruption. Et elles sont trois à l’avoir obtenu : Anticor, Sherpa et Transparency France. De son côté, Anticor a sollicité le renouvellement de son agrément pour la période 2021-2024, alors même que l’association est à l’origine de plusieurs affaires impliquant des membres du gouvernement ou des proches du pouvoir... Ce qui pose un sérieux problème d’indépendance ! Et ce, même si le garde des Sceaux mis en cause dans l’une de ces affaires s’est déporté. D’ailleurs, la procédure d’agrément, qui a été prorogée jusqu’au 2 avril prochain, connaît de fortes turbulences et l’association craint légitimement d’en perdre le bénéfice.

Pour offrir des garanties d’impartialité et d’indépendance, ne serait-ce que par souci “d'apparences”, le gouvernement doit impérativement sortir de l’équation. C’est ce que nous proposons avec l’Observatoire de l’éthique publique : modifier la loi pour confier la procédure d’agrément à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, ou à une autre autorité indépendante.

Capital : Que faire si le gouvernement refuse d’abandonner cette prérogative ?

Raphaël Maurel : A minima, il faudrait que les critères d’attribution (...)

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