Anticor, association contre la corruption, obtient un nouveau réexamen de sa demande d’agrément

JUSTICE - Une première victoire après plusieurs mois de polémique. L’association de lutte contre la corruption et pour l’éthique en politique Anticor a obtenu ce lundi 12 août du tribunal administratif de Paris le réexamen de sa demande d’agrément auprès du gouvernement. C’est cet agrément qui lui permet depuis près de 10 ans d’intervenir en justice en se portant partie civile lorsqu’elle estime que des délits sont commis, en cas d’inaction du parquet.

Anticor déboutée, l’agrément de l’association anticorruption non renouvelé par le gouvernement

Anticor avait saisi en référé (procédure d’urgence) le tribunal administratif après la non-réponse de Matignon à sa nouvelle demande d’agrément à l’issue du délai prévu de six mois. Dans la décision rendue ce lundi 12 août, le tribunal enjoint le chef du gouvernement à réexaminer la demande d’agrément « dans un délai de quinze jours ».

« C’est une formidable victoire », a réagi auprès de l’AFP le président de l’association, Paul Cassia. « C’est une première victoire qui était attendue face à une situation d’illégalité totale », a renchéri l’avocat de l’association Vincent Brengarth. « Le réexamen doit conduire à la délivrance de l’agrément étant donné que les conditions posées par la loi sont remplies », estime-t-il.

Refus insufisamment motivé

Le tribunal administratif a suspendu le refus implicite du gouvernement de délivrer son agrément à l’association, estimant « que cette décision, qui a pour effet de réduire à deux seulement le nombre d’associations agréées, portait atteinte de manière suffisamment grave et immédiate à l’intérêt public qui s’attache à la lutte contre la grande délinquance économique et financière », peut-on lire dans un communiqué de presse. Les deux autres associations anticorruption agréées en France sont Sherpa et Transparency International.

La justice administrative a aussi estimé que dans son mémoire en défense, le Premier ministre n’avait pas suffisamment expliqué « les motifs qui l’ont conduit à refuser la délivrance de l’agrément » à Anticor, alors que l’association remplit les cinq critères requis pour l’obtenir.

Lors de l’audience, le 7 août, Paul Cassia, avait insisté sur le « préjudice gravissime en termes d’image, en termes financiers et en termes de procédures », que représentait l’absence d’agrément.

La décision du tribunal administratif « reconnaît de manière générale l’importance du rôle des associations anticorruption », s’est félicité le président d’Anticorp. Pour l’heure Matignon n’a pas réagi à la décision du tribunal. Il y a quelques semaines, les services de Gabriel Attal avaient expliqué à l’AFP attendre l’issue d’une procédure devant le Conseil d’Etat sur l’annulation de l’agrément avant de se prononcer sur la nouvelle demande d’Anticor.

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