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Anne-Marie Le Pourhiet : « Faut-il vraiment faire confiance au pouvoir des hautes institutions juridiques ? »

Les décisions récemment rendues par le Conseil constitutionnel sur la loi immigration et par le Conseil d'État sur le contrôle du pluralisme audiovisuel, illustrent bien ce qu’est, mais aussi ce que n’est pas, un juge qui gouverne.

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L’expression « gouvernement des juges » est née en 1921 sous la plume du juriste français Édouard Lambert qui décrivait le pouvoir exorbitant que s’était arrogé la Cour suprême américaine en créant purement et simplement la constitution dans ses arrêts par une interprétation « constructive » faisant dire à la loi suprême ce que bon lui semble. Au lieu de respecter fidèlement la volonté des constituants, les juges activistes font ainsi prévaloir la leur.

Il en va de même partout, chaque fois que des juges, nationaux ou européens, font dire à la constitution, à la loi ou au traité ce qu’ils ne disent pas, voire même parfois le contraire de ce qu’ils énoncent, en statuant contra legem, c’est-à-dire en s’opposant à la volonté du législateur dont ils réécrivent l’ouvrage. Les juges qui « fabriquent » ainsi eux-mêmes les normes usurpent donc le pouvoir politique qui appartient au seul souverain (le roi en monarchie, le peuple ou ses représentants en démocratie). Ils ne jugent pas, ils gouvernent au lieu et place de l’autorité légitime.

Cette tentation des hauts magistrats de s’ériger en contre-pouvoir politique ne date pas d’aujourd’hui. Toute notre histoire es...


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