Amy Coney Barrett à la Cour suprême des États-Unis: «C’est un tournant historique»

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Le Sénat américain a voté ce lundi 26 octobre 2020 la nomination de la juge Amy Coney Barrett à la Cour suprême. C’est le président Donald Trump lui-même qui a choisi la juriste conservatrice farouchement opposée à l’avortement. Et sa confirmation à la Cour suprême tombe à pic alors que la campagne électorale entre dans sa dernière ligne droite et que le président sortant, à la traine dans les sondages, tente de remobiliser son électorat. À une semaine de l’élection présidentielle, Donald Trump réussit un dernier coup : avoir durablement ancré une majorité conservatrice au sein de cette institution clé. Entretien avec l’historien des États-Unis Simon Grivet.

RFI : Vous dites que l’arrivée d’Amy Coney Barrett à la Cour suprême est un tournant dans l’histoire récente des États-Unis. Pourquoi ?

Simon Grivet : C’est un tournant historique car c’est la consolidation d’un projet républicain mené depuis longtemps. Le GOP (Grand Old Party) – le parti républicain - travaille depuis une trentaine d’années à pousser ses pions. Les juristes qui sont acquis à leurs idées. Pour les républicains, c’est un peu inespéré car la Cour suprême comptait jusqu’à présent une majorité conservatrice assez subtile, une majorité qui n’était pas stable de cinq contre quatre. Mais avec la nouvelle juge, ils seront six juges conservateurs contre trois progressistes, ce qui représente une majorité beaucoup plus confortable.

Vous dites que c'est l'aboutissement d'un « deal faustien » entre Donald Trump et les républicains ?

Oui. Car il ne faut pas oublier qu'en 2016, la plupart des responsables républicains se sont bouchés le nez face à Donald Trump : ils ne voulaient pas lui parler, ils ne voulaient pas dire clairement qu’ils le soutenaient. C'est quelqu’un qui a pris d’assaut le parti républicain ayant des positions qui en France seraient considérées d’extrême droite. Il était infréquentable mais finalement les républicains ont cédé en concluant ce que j’appelle un « deal faustien » : Ok, on vous accepte tel que vous êtes, mais en échange, vous devez nous garantir que vous allez avancer nos magistrats. N'oublions pas qu'en 2016, Donald Trump a publié une liste de magistrats qu'il voulait nommer à la Cour suprême, chose qui ne s'est jamais faite avant.

En quoi le rôle de ces juges est important ? Comment pourront-ils façonner le visage de la société américaine ?

Depuis des décennies, la Cour suprême est devenue l’arbitre des sujets sociétaux très controversés qui sont au cœur du débat entre républicains et démocrates. Prenons la question de l’avortement qui mobilise comme aucun autre sujet la droite chrétienne, la droite évangélique et les conservateurs. Ils rêvent de revenir sur l’arrêt historique de 1973, Roe V. Wade, qui a reconnu le droit des Américaines à avorter. Au-delà de l’avortement, il y a aussi la question du droit à posséder des armes à feu. Une Cour suprême conservatrice pourrait rendre très difficile le passage à une législation visant à contrôler les armes à feu.

Un premier test pour connaître l’attitude des juges sera l’audition concernant l’avenir de l’Obamacare.

Les démocrates ont beaucoup joué là-dessus pour essayer de torpiller la nomination de la juge en disant qu’elle est contre l’Obamacare. L’enjeu de l’audition prévue le 10 novembre prochain est assez particulier : l’Etat du Texas estime que puisque l’obligation de cotiser pour l’assurance santé a été supprimée, en tout cas il n’y a plus d’amendes à payer si vous ne souscrivez pas à une assurance, et bien toute la loi doit être considérée comme inconstitutionnelle. C’est une approche assez radicale qui consiste à dire que s’il y a un élément de la loi qui ne fonctionne plus, toute la loi doit être annulée. Cette position fait débat entre les magistrats. Lors des auditions, on aura sûrement une idée de l’attitude qu’adopteront les juges. Ils ont jusqu’à fin juin 2021 pour faire connaître leur décision. Il est tout à fait possible que la loi sur l’assurance santé soit annulée.

Pour contrebalancer l’influence des trois magistrats nommés par Donald Trump, certains avancent maintenant l’idée qui consisterait à augmenter les sièges au sein de la Cour suprême. Est-ce une option réaliste ?

C’est légalement possible. On peut tout à fait imaginer le Congrès votant en faveur d’une Cour suprême composée entre 11 et 15 juges. Mais c’est un peu lourd à porter politiquement, même avec une éventuelle nouvelle majorité démocrate au Congrès et un président Biden.

Les Américains sont très attachés à leurs institutions et ils n’aiment pas quand on modifie leur fonctionnement. Joe Biden reste très prudent sur cette question. Il ne veut pas s’aliéner les républicains modérés qui pourraient voter pour lui ou des centristes qui ont un respect profond pour les institutions. Il a donc annoncé en cas de victoire la mise en place d’une commission pour réfléchir à la réforme du système judiciaire, c’est une stratégie dilatoire. Joe Biden attendra sûrement le vote sur l’Obamacare avant de réagir. Si la Cour suprême n’annule pas cette loi, c’est un message important qui dit : d’accord on n‘est pas de votre bord politique, mais on n’est pas non plus des extrémistes. Je pense que Joe Biden et ses conseillers savent qu’ils ont besoin de leur capital politique pour faire avancer d’autres dossiers plus urgents comme la lutte contre la pandémie ou la crise socio-économique. La Cour suprême n’est pas vraiment une priorité pour un éventuel président Biden sauf si la nouvelle majorité conservatrice prenait des décisions susceptibles de provoquer la colère des progressistes.