Amiante : une citation directe déposée par les victimes

·1 min de lecture
Cette citation directe sera publiquement présentée le 23 octobre à Dunkerque, lors d'un rassemblement, et sera par la suite déposée auprès du tribunal de Paris.
Cette citation directe sera publiquement présentée le 23 octobre à Dunkerque, lors d'un rassemblement, et sera par la suite déposée auprès du tribunal de Paris.

Elles réclament un procès depuis la première plainte, il y a maintenant 25 ans. En octobre, les victimes de la contamination à l?amiante vont déposer une citation directe pour obtenir un procès des principaux responsables nationaux du scandale sanitaire, a annoncé, ce samedi 18 septembre, leur avocat, maître Vey, à Dunkerque. Cette procédure, annoncée il y a plus de deux ans par Éric Dupond-Moretti ? alors avocat de l?Ardeva (Association régionale de défense des victimes de l?amiante) ? mais qui n?a toujours pas été engagée, permet de saisir directement le tribunal sans passer par une instruction pénale, à charge pour les plaignants de collecter et de présenter les éléments de preuve à l?audience.

Cette citation directe sera publiquement présentée le 23 octobre à Dunkerque, lors d?un rassemblement, et sera par la suite déposée auprès du tribunal de Paris. Antoine Vey espère que « le tribunal audiencera ce procès dans des délais normaux » que « tout Français est en droit d?avoir », soit entre 18 et 24 mois, a-t-il affirmé lors de l?assemblée générale de l?Ardeva samedi.

Les « preuves sont en partie détruites, irrécupérables ou sont dissimulées »

Maître Vey a expliqué aux adhérents de l?association que la démarche juridique engagée visait à « identifier des personnes physiques qui ont dans un cadre officieux qui s?appelle le CPA (comité permanent amiante) pris délibérément des décisions, des actions pour que les pouvoirs publics n?interdisent pas l?amiante ». S [...] Lire la suite

Notre objectif est de créer un endroit sûr et engageant pour que les utilisateurs communiquent entre eux en fonction de leurs centres d’intérêt et de leurs passions. Afin d'améliorer l’expérience dans notre communauté, nous suspendons temporairement les commentaires d'articles