Amendement pour s'opposer à l'ouverture d'écoles hors contrat : "Une mesure presque inapplicable"

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Après la polémique sur le projet d'école privée hors contrat initié par la Confédération Islamique Millî Görüs à Albertville, le gouvernement a fait adopter ce lundi 12 avril un amendement pour empêcher les ingérences étrangères par le biais d'ouvertures d'écoles. Mais certains doutent de son applicabilité. Mesure juridiquement pertinente ou coup de com' ?

Sur le fil. Quelques heures avant l’adoption en première lecture au Sénat du projet de loi confortant le respect des principes de la République, le gouvernement a fait voter ce lundi 12 avril un amendement pour lutter contre les ingérences étrangères à travers l’ouverture d’écoles privées hors contrat. Une mesure ajoutée dans l’urgence après que le maire d’Albertville s’est indigné d’être contraint par le tribunal administratif de Grenoble d’accorder un permis de construire à un projet d’école initié par la Confédération Islamique Millî Görüs, réputée proche de la Turquie.Avec cette nouvelle disposition, le préfet pourrait s’opposer à l’ouverture d’une école " pour des motifs tirés des relations internationales de la France ou de la défense de ses intérêts fondamentaux ", ce dernier terme ayant remplacé " souveraineté " comme l’avait proposé le président de la commission des Lois du Sénat François-Noël Buffet (LR)." Cet outil législatif nouveau permettra de s'opposer à l’ouverture d’écoles comme celle d'Albertville par le Millî Görüs " a assuré Gérald Darmanin dans un communiqué. " Notre cri d'alerte a permis de...

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