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Amende pour usage de drogue : pétard mouillé ou pas en avant ?

L’idée du rapport est de sanctionner l’usage des stupéfiants par une amende de 150 à 200 euros.

Téléguidé par le gouvernement, un rapport de deux députés LR et LREM sera examiné ce mercredi en commission des lois. Il préconise une sanction financière en cas de consommation de stupéfiants.

La consommation de drogue va-t-elle bientôt être sanctionnée par une amende ? C’est la recommandation d’une mission d’information parlementaire dont le rapport sera examiné ce mercredi en commission des lois à l’Assemblée nationale et dont les grandes lignes ont été dévoilées dimanche par le Parisien.

Déclenché après un appel du pied du gouvernement, qui prévoit d’inclure cette disposition dans la future réforme de la procédure pénale, ce travail effectué par les députés Eric Poulliat (LREM) et Robin Reda (LR), a permis d’ouvrir le débat. «L’idée est de sanctionner l’usage de tous les stupéfiants par une amende estimée de 150 à 200 euros. Sur le cannabis, la faiblesse de la réponse pénale fait que c’est une drogue totalement banalisée et que l’interdit n’apparaît plus. La réponse systématique permise, cette amende aura un effet dissuasif», assure le corapporteur, Eric Poulliat à Libération. Les députés ont par ailleurs fait le choix de laisser de côté la question «spécifique» des mineurs.

Subtilités

Actuellement, l’usage de stupéfiants est un délit puni d’un an d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende, sans distinction juridique entre les différents produits. Les deux députés font le constat d’«un décalage entre l’arsenal théoriquement très répressif en matière d’usage de stupéfiants et la "dépénalisation" de fait, qui peut être constatée aujourd’hui». Pour environ 140 000 interpellations par an relatives à cette infraction, «en 2015, seulement 3 098 peines de prison ont été prononcées, dont 1 283 peines de prison ferme», relèvent les députés. Si ce constat est partagé par les deux rapporteurs, ils ne s’accordent pas sur les subtilités juridiques de la nouvelle mesure proposée.

Dans la première hypothèse développée par le macroniste Eric Poulliat, l’infraction pour (...)

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