Alpes-Maritimes : le pass sanitaire maintenu dans les centres commerciaux

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Les centres commerciaux des Alpes-Maritimes resteront fermés. Le Conseil d'Etat, saisi en référé, a rejeté lundi 13 septembre la demande de particuliers de suspendre l'obligation de présentation du pass sanitaire dans six centres commerciaux des Alpes-Maritimes, estimant notamment que cette obligation poursuit un objectif de santé publique. Le préfet des Alpes-Maritimes a décidé de subordonner l'accès dans le département aux centres-commerciaux de plus de 20.000 m² à la présentation du pass sanitaire, du 1er au 15 septembre inclus. Face à cette décision, des particuliers ont saisi en urgence le juge des référés, dénonçant notamment "une atteinte grave et manifestement illégale à plusieurs libertés fondamentales".

Compte tenu de la situation sanitaire dans le département, le Conseil d'Etat a toutefois jugé qu'exiger un pass sanitaire à l'entrée des centres commerciaux était une mesure "nécessaire, adaptée et manifestement proportionnée à l'objectif de santé publique poursuivi". En outre, le pass sanitaire "ne crée aucune discrimination entre les personnes vaccinées et non vaccinées" puisqu'il peut également s'obtenir à la suite d'un test négatif. Enfin, "il existe de nombreux commerces susceptibles de permettre l'accès des personnes démunies de passe sanitaire aux biens et services de première nécessité à une distance raisonnable de chacun des six centres commerciaux concernés", souligne le Conseil d'Etat, qui conclut que la mesure ne porte pas une atteinte grave à des libertés (...)

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