Yahoo Actualités Allocation de rentrée scolaire : à qui est-elle versée si les parents sont séparés ou divorcés ?
Rentrée scolaire rime souvent avec galère financière pour les ménages les plus modestes. Et alors que l'inflation a entraîné une augmentation annuelle de 11,3% du coût des fournitures scolaires à la rentrée, selon une enquête publiée par la Confédération syndicale des familles (CSF), l’allocation de rentrée scolaire (ARS) est plus que jamais la bienvenue pour les familles les moins aisées. D’un montant compris entre 398 et 434 euros selon l’âge de l’enfant, elle a été versée le 16 août 2023 sur les comptes bancaires des foyers bénéficiaires en métropole - mais aussi en Guyane, à la Guadeloupe et la Martinique - et le 1er août pour les familles de Mayotte et de La Réunion. Sur le papier, rien de bien compliqué, donc. Mais que se passe-t-il précisément lorsque les parents sont séparés ou divorcés ?
L’allocation de rentrée scolaire n’étant octroyée qu’à un seul des deux parents, cette prestation est versée à celui qui a la garde effective de l’enfant. Comme le stipule l’article R513-1 du Code de la sécurité sociale, “en cas de divorce, de séparation de droit ou de fait des époux ou de cessation de la vie commune des concubins, et si l'un et l'autre ont la charge effective et permanente de l'enfant, l'allocataire est celui des membres du couple au foyer duquel vit l'enfant”, c’est-à-dire celui chez qui réside l’enfant.
En cas de résidence alternée, “l'enfant doit être rattaché administrativement à l'un ou à l'autre de ses parents, désigné comme allocataire unique, indépendamment du (...)
