Allemagne : le plafonnement des loyers berlinois annulé par la justice

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L’expérience qui a permis une baisse de 11 % des loyers a été stoppée net ce 15 avril par le Tribunal fédéral constitutionnel, qui estime que la capitale allemande a outrepassé ses droits. Les locataires doivent rembourser.

" Ça y est, il va falloir rendre l’argent du loyer. Heureusement, comme la plupart des gens, et comme le Sénat de Berlin l’avait recommandé, j’ai mis les sommes de côté ", se rassure Léa, une étudiante berlinoise de 20 ans : " Mais que va-t-il se passer ? Les loyers vont-ils remonter ? Aucune idée. J’ai la curieuse sensation de servir de cobaye " regrette la jeune femme en réagissant à chaud à l’annonce du jugement fédéral sur l’annulation du plafonnement des loyers de la capitale allemande.La tentative du Land de Berlin de maitriser la montée du niveau des loyers (+ 20 % depuis 2015) via un plafonnement obligatoire a échoué. Jeudi 15 avril, le Tribunal fédéral constitutionnel de Karlsruhe a en effet décidé que le Sénat berlinois avait outrepassé ses droits. Le droit qui encadre les loyers est fédéral, ont rappelé les juges. En conséquence, le dispositif lancé le 23 février 2020 et concernant 1,5 million d’appartements construits avant 2014 n’est pas valable. Les locataires concernés doivent rembourser les sommes correspondantes à la baisse du loyer.Beaucoup de petits propriétaires attendront les remboursementsLe ministre régional du logement Sebastian Scheel a annoncé dans la foulée une réunion du gouvernement local pour " élaborer des solutions...

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