Allemagne: Amende pour les réseaux sociaux laxistes face à la haine

par Thorsten Severin

BERLIN (Reuters) - Le Parlement allemand a adopté vendredi une loi prévoyant des amendes pouvant s'élever jusqu'à 50 millions d'euros pour les réseaux sociaux qui tardent à supprimer les discours de haine et les fausses informations.

Le ministre allemand de la Justice, Heiko Maas, a déclaré que cette loi, destinée "à mettre fin à la loi de la jungle sur internet", ne porterait pas atteinte à la liberté d'expression.

L'Allemagne dispose d'une des législations les plus sévères au monde concernant la diffamation, l'incitation à la violence ou au crime, mais les poursuites ont jusqu'à présent été rares lorsque de tels délits se produisent sur internet.

La nouvelle loi votée vendredi par le Bundestag exige des réseaux sociaux qu'ils retirent les discours de haine présentant un caractère illégal évident dans un délai de 24 heures après en avoir été notifiés ou après le dépôt d'une plainte, et qu'ils bloquent l'accès à d'autres types de contenus jugés offensants dans un délai de sept jours.

Une fois ce délai dépassé, l'entreprise pourra être condamnée à payer une amende pouvant s'élever jusqu'à 50 millions d'euros et jusqu'à 5 millions d'euros pour le représentant légal du réseau social en Allemagne.

Facebook, qui compte 29 millions d'utilisateurs en Allemagne, soit un tiers de la population, a affirmé que ses équipes s'activaient pour retirer les contenus jugés illégaux. Lors des deux derniers mois, 3.500 publications ont été effacées chaque semaine.

L'entreprise américaine a regretté de ne pas avoir été assez consultée lors de l'élaboration de ce texte de loi.

"Cette loi, en l'état, ne va pas améliorer nos efforts pour éradiquer ce grave problème de société", a déclaré un porte-parole de Facebook.

Une étude commandée par le gouvernement allemand a montré que Facebook avait effacé seulement 39% des contenus jugés passibles de poursuites quand Twitter n'en avait supprimé que 1%, alors même que les entreprises s'étaient déjà engagées à supprimer les discours haineux dans un délai de 24 heures.

Les deux entreprises assurent avoir fortement amélioré leurs procédures depuis la publication de ce rapport.

(Tangi Salaün et Arthur Connan pour le service français)