Décision de la Cour de Karlsruhe : "L'Union européenne est devenue un tremplin de la puissance allemande"

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Alexis Dirakis est sociologue et philosophe. Il est membre du centre franco-allemand de recherches en sciences sociales de Berlin et contribue à la revue Le Débat.

Marianne : Le jugement du 5 mai de la Cour constitutionnelle allemande au sujet du « quantitative easing » de la Banque centrale européenne a fait l'effet d'une bombe. Après les jugements de cette Cour sur les traités de Maastricht et de Lisbonne, ne pouvait-on pas s'y attendre ?

Alexis Dirakis : Oui et non. On pouvait effectivement s'y attendre car, depuis au moins 1993, l'hostilité de la Cour constitutionnelle allemande à l'approfondissement de l'intégration européenne n'est un secret pour personne. Comme vous l'évoquez, elle a à plusieurs reprises fixé des limites aux compétences de la Cour de justice de l'Union européenne, en se réservant notamment un « contrôle ultra vires », c'est-à-dire le droit de contrôler que l'Union européenne n'outrepasse pas ou n’étende pas d’elle-même le champ de ses compétences. Or c'est également sur ce point que porte le jugement du 5 mai : l'action de la BCE sur le marché de la dette publique reviendrait, selon Karlsruhe, à financer indirectement les États et donc à influer sur leur politique budgétaire, ce qui ne relève pas de ses compétences, quelles que soient ses prétentions à l’indépendance.

Les limites fixées par Karlsruhe ne sont pas seulement motivées par un esprit nationaliste ou une obsession toute germanique du droit et de la règle. L'enjeu est aussi démocratique. La Cour constitutionnelle se veut la gardienne de la souveraineté démocratique de l'Allemagne tant au niveau national qu'européen. Elle exerce un pouvoir de contrôle populaire sur les décisions européennes en leur imposant de façon systématique le consentement du Bundestag et du Bundesrat.

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