Alcool, interdiction le dimanche, accidents: ce qu'il faut retenir des annonces du gouvernement sur la chasse

(photo d'illustration) - Valentine CHAPUIS © 2019 AFP
(photo d'illustration) - Valentine CHAPUIS © 2019 AFP

Après plusieurs mois de consultations, le gouvernement a présenté ce lundi ses propositions pour mieux sécuriser la pratique de la chasse et réduire le nombre d'accidents.

Depuis le Loiret, la secrétaire d'Etat à l'Écologie Bérangère Couillard a annoncé plusieurs arbitrages dans son "plan chasse", à l'issue d'une rencontre avec les agents de l'Office français de la biodiversité (OFB), qui délivre les permis en France et participe à la police de la chasse.

"L'objectif auquel je crois profondément est celui de tendre vers le zéro accident. (...) C'est une sécurité renforcée sept jours par semaine que nous recherchons", a déclaré la secrétaire d'État.

• Un délit d'alcoolémie

Le gouvernement va interdire la chasse sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants. Il est prévu de créer "début 2023 une contravention pour sanctionner l'acte de chasse sous l'emprise excessive de l'alcool" puis de favoriser "la création d'un délit par voie législative".

Comme pour les automobilistes, la limite sera fixée à 0,5 g d'alcool dans le sang.

• Des formations à la manipulation des armes

Le gouvernement veut généraliser une formation à la manipulation pratique des armes pour l'ensemble des chasseurs. "Un chasseur sur deux devra être formé d'ici 2025 et tous les chasseurs devront l'être d'ici 2029", indique l'éxecutif.

Les organisateurs de battue (environ 200.000 personnes) auront l'obligation de recevoir une formation spécifique par les fédérations "rappelant notamment les règles de sécurité et les enjeux de communication avec les riverains".

• Un durcissement des sanctions

Bérangère Couillard a également annoncé un durcissement des sanctions après un accident de chasse. Selon le plan présenté ce lundi, il sera possible de retirer un permis à un chasseur pour une certaine durée avec interdiction de le repasser.

Les fédérations de chasse départementales pourront prononcer ces sanctions. Auparavant, elles étaient émises par un juge, ce qui entraînait des délais parfois très longs.

• Une plateforme numérique

En outre, pour mieux informer riverains et promeneurs, une "plateforme numérique" sera créée pour répertorier les zones de chasse ou de non-chasse en temps réel ainsi que les horaires.

Les organisateurs de chasse collective comme les battues auront l'obligation de s'y déclarer, annonce le gouvernement.

• L'interdiction dominicale écartée

Bérangère Couillard a toutefois exclu l'idée plus radicale qui avait émané de la concertation menée ces derniers mois sur la création d'une journée - ou a minima d'une demi-journée - sans chasse au niveau national, par exemple le dimanche. La secrétaire d'État avait indiqué qu'il n'y avait "pas de tabou" sur le sujet, mais elle a écarté ce lundi cette proposition.

Article original publié sur BFMTV.com