Alcool et chasse : que dit la loi ?

© SICCOLI PATRICK/SIPA

« Interdire l’alcool à la chasse ». C’est l’une des trente recommandations formulées par le Sénat dans son rapport d’information sur la sécurisation de la chasse, publié mercredi. Dans ce document, la chambre haute du parlement rappelle qu’« actuellement, chasser en état d'ébriété n'est pas formellement interdit » par la loi. Ce rapport fait suite à une pétition en ligne lancée en novembre 2021 par le collectif « Un jour un chasseur », visant à encadrer davantage et limiter la pratique de la chasse.

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Actuellement, les gendarmes ont deux moyens de sanctionner un chasseur alcoolisé, expliquent les sénateurs : soit « à l'occasion d'un contrôle routier dès lors qu'il y a un déplacement en véhicule pendant, avant ou après la chasse », soit en cas d’« état d'ivresse publique manifeste dans des lieux publics, sur une voie de circulation ou un chemin », ce qui n’est en revanche « pas possible sur une propriété privée ». C'est seulement en cas d’accident que les officiers et agents de police judiciaire peuvent procéder à un test d’alcoolémie tel que celui prévu dans le code de la route. Si celui-ci est positif, la consommation d’alcool constitue alors une circonstance aggravante.

9% des accidents de chasse liés à l'alcool et aux stupéfiants

Par ailleurs, les agents chargés de la police de la chasse et de l'environnement (agents de l'OFB, de l'ONF, du domaine de Chambord, des rése...


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