Les aides au logement participent-elles à l’inflation des loyers ?

Les aides personnelles au logement (APL) ont-elles entraîné une hausse des loyers ? La question, qui revient régulièrement dans le débat, est une nouvelle fois posée par la Cour des comptes. Dans son rapport public annuel paru ce mardi 25 février, la juridiction se penche sur la gestion politique des aides au logement, analysant l’impact des réformes passées et à venir sur le dispositif. Si elle approuve les mesures budgétaires adoptées ces dernières années, louant le retour à la stabilité financière, la Cour regrette une mauvaise préparation de la plupart d’entre elles et une complexité accrue du dispositif. Elle renvoie ainsi le gouvernement à la préparation des deux prochaines échéances que sont la réforme dite de “contemporanéité” (prévue pour avril 2020) et le projet de construction d’un “revenu universel d’activité” (RUA, mis en oeuvre au plus tôt en 2022). Deux projets qui constituent, selon les sages, des opportunités pour rétablir davantage d’équité dans les aides au logement.

Mais, au-delà de l’impact technique des dernières mesures budgétaires, la Cour s’inquiète de l’impact économique du versement même des aides au logement. Et notamment sur l’augmentation des loyers. “De fait, seules quelques études ont cherché depuis les années 2000 à déterminer si les aides personnelles au logement font ou non l’objet d’une captation de la rente par les propriétaires, qui se traduirait par une augmentation des loyers”, note le rapport. Or, les rares études publiées se contredisent. La dernière en date, produite par le Conseil général de l’environnement et du développement durable, semble conclure à une absence d’incidence, cite le rapport. Mais plusieurs études précédentes concluent, à l’inverse, à un effet inflationniste des aide sur les niveaux de loyer.

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Dans le numéro de juillet de sa revue Economie & Statistique, l’Insee publiait par exemple une étude menée par Véronique Flambard, enseignante-chercheuse

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