Aide française au développement : un projet de loi en préparation

Jannick Alimi
Un projet de loi « de lutte contre les inégalités mondiales et de programmation de l’aide publique au développement » sera bientôt déposé au parlement

Un projet de loi visant à renforcer massivement les crédits est en préparation pour le printemps. C’était une promesse de campagne d’Emmanuel Macron.


C’est un engagement d’Emmanuel Macron, une promesse de campagne réaffirmée, l’an dernier, devant l’Onu et la Conférence des ambassadeurs : l’aide française au Développement va être massivement renforcée. Selon nos informations, un projet de loi « de lutte contre les inégalités mondiales et de programmation de l’aide publique au développement » sera examiné lors d’un Conseil des Ministres à la mi-avril. Il sera ensuite déposé au Parlement, où il devrait être voté avant la fin du mois d’août, date de la tenue du G7 à Biarritz sous la présidence de la France.

Le rapporteur du texte sera Hervé Berville, député LREM des Côtes-d’Armor et auteur d’un rapport parlementaire sur ce thème. « C’est une année cruciale pour l’aide au développement. En raison des élections européennes, dont la lutte contre le réchauffement climatique et le partenariat Europe/Afrique seront deux sujets clés car ils recouvrent de nombreux enjeux très complexes, dont la maîtrise des enjeux migratoires vers les pays européens », souligne Hervé Berville.

Une augmentation de 3 à 4 milliards d’euros par an

Au cœur du texte : une hausse d’environ 30 % des moyens affectés au développement. Soit une augmentation de 3 à 4 milliards d’euros par an, sur un budget total d’une dizaine de milliards. « Après une baisse de crédits entre 2010 et 2016, nous changeons la trajectoire de la France dans ce domaine, se réjouit Hervé Berville. Notre objectif est d’atteindre 0,55 % du revenu national brut d’ici à la fin du quinquennat contre 0,41 % l’an dernier. »

Deuxième petite révolution : l’utilisation et l’évaluation de cette aide seront confiées à une Commission indépendante auprès de la Cour des comptes. Elle pourra se rendre sur place dans les pays bénéficiaires. « Ces experts devront s’assurer que les fonds des contribuables français sont bien investis dans les secteurs (...)

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