Aide à l'enfance : la Cour des comptes pointe un « pilotage défaillant »

Dans un rapport publié lundi 30 novembre, la Cour des comptes étrille le « pilotage défaillant » de la politique de protection de l'enfance, menée « en décalage avec les besoins » des mineurs. Ces manquements sont d'autant plus regrettables, estime la Cour, que deux lois adoptées en 2007 puis en 2016 étaient susceptibles d'améliorer le sort des enfants concernés, mais qu'elles n'ont été que très peu appliquées.

Pour les quelque 328 000 mineurs concernés par une mesure de protection, mise en place afin de « prévenir ou suppléer une défaillance familiale », « la réflexion sur le long terme est peu présente », déplorent les sages de la rue Cambon dans leur rapport thématique. « Les mesures prononcées sont toujours provisoires, afin de préserver la possibilité d'un retour en famille, et ce, bien que les défaillances des parents puissent, dans certaines situations, être durables », estiment les magistrats.

Un empilement de délais qui se cumulent

Un tel raisonnement est source de « ruptures et d'insécurité préjudiciables pour les mineurs », poursuivent les auteurs. Pour y remédier, il faudrait selon eux recourir davantage au délaissement ou à la délégation d'autorité parentale, des dispositifs introduits dans la loi en 2016, mais très peu mis en ?uvre, qui permettent de confier l'autorité parentale à un tiers, sans rompre le lien de filiation avec les parents.

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