Agriculture: Promotions encadrées, seuil de revente relevé

Le seuil de revente à perte sur les produits alimentaires sera relevé de 10% le 1er février et les promotions seront davantage encadrées à partir du 1er janvier, selon l'ordonnance découlant de la loi sur l'alimentation présentée mercredi au conseil des ministres. /Photo prise le 28 novembre 2018/REUTERS/Charles Mostoller

PARIS (Reuters) - Le seuil de revente à perte sur les produits alimentaires sera relevé de 10% le 1er février et les promotions seront davantage encadrées à partir du 1er janvier, selon l'ordonnance découlant de la loi sur l'alimentation présentée mercredi au conseil des ministres.

Le texte doit "permettre une meilleure rémunération des agriculteurs" en favorisant "une meilleure répartition de la valeur et un rééquilibrage des relations commerciales entre la distribution et les acteurs de la filière agroalimentaire", lit-on dans le compte rendu du conseil.

Les syndicats d'agriculteurs s'étaient alarmés du report de la présentation du texte la semaine dernière et des distributeurs avaient craint qu'il fasse les frais de la colère des "Gilets jaunes" sur la dégradation du pouvoir d'achat.

Les promotions sur les produits alimentaires ne pourront plus excéder 34% du prix de vente au consommateur et leur volume global sera limité à 25% du chiffre d’affaires ou du volume prévisionnels d’achat entre le fournisseur et le distributeur fixés par contrats, à partir du 1er mars, précise le compte rendu.

Ces mesures sont prises pour deux ans, à titre expérimental, et pourront être suspendues temporairement par le gouvernement "en cas de nécessité".

L'Association nationale des industries alimentaires (Ania) a salué la présentation du texte et en appellé "à la responsabilité des distributeurs", dans le contexte des négociations commerciales en cours.

(Jean-Baptiste Vey et Marine Pennetier, avec Sybille de La Hamaide, édité par Yves Clarisse)