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Agricultrice et sa fille tuées : les deux passagères sous OQTF ne doivent plus quitter la France sans délai

Le 23 janvier dernier, alors que de nombreux axes routiers étaient bloqués par des agriculteurs en colère, en France, un drame était survenu à Pamiers, dans l'Ariège. En effet, un véhicule avec à son bord trois Arméniens, tous visés par des obligations de quitter le territoire français (OQTF), a percuté un barrage, tuant une agricultrice, Alexandra Sonac, et sa fille Camille, âgée de 12 ans. Si le conducteur de la voiture « (avait) reconnu avoir contourné le dispositif spécial de sécurité qui condamnait l'accès à la route nationale 20 », et avait été en mis en examen pour « des chefs d'homicides involontaires aggravés », selon le procureur de Foix, le 26 janvier, les deux passagères avaient quant à elles, été libérées.

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Ce mardi, d'après les informations de La Dépêche, à la suite d'un recours d'annulation, le tribunal administratif de Toulouse a partiellement annulé l'arrêté d'expulsion des deux passagères, datant du 24 janvier dernier. Celui-ci obligeait les deux ressortissantes arméniennes à quitter sans délai le territoire français, avec interdiction de retour durant trois ans. Selon le magistrat qui a pris la décision, « la menace à l’ordre public qui n’était retenue qu’à l’encontre de l’une des intéressées pour lui refuser un délai de départ volontaire n’était pas établie », ajoutant que « la scolarisation de leurs enfants mineurs était de nature à ...


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