Agnès Pannier-Runacher visée par des vérifications de la HATVP après les révélations de « Disclose »

La ministre de la Transition énergétique Agnes Pannier-Runacher à la COP27 en Égypte le 7 novembre 2022.
LUDOVIC MARIN / AFP La ministre de la Transition énergétique Agnes Pannier-Runacher à la COP27 en Égypte le 7 novembre 2022.

POLITIQUE - Les enfants de la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher sont associés au sein d’une société française montée par son père et basée sur des fonds domiciliés en partie dans des paradis fiscaux, par ailleurs non mentionnés sur la déclaration d’intérêts de la ministre, rapporte le média d’investigation Disclose ce mardi 8 novembre.

Le père de la ministre, Jean-Michel Runacher, un ex-dirigeant de la société pétrolière Perenco, a créé en France cette société civile nommée Arjunem en 2016 dans le cadre d’une transmission de patrimoine, y apportant pour environ 1,2 million d’euros de parts, selon l’enquête de nos confrères. Quatre de ses petits-enfants en sont les associés, dont les enfants d’Agnès Pannier-Runacher qui étaient alors mineurs (5, 10 et 13 ans) et pour lesquels la ministre a signé en tant que représentante légale.

De la société Arjunem, la ministre ne fait aucunement mention dans ses déclarations à la Haute autorité pour la Transparence de la Vie publique (HATVP). Toutefois, si la loi l’oblige à déclarer ses participations directes et celles de son conjoint, celles de ses enfants échappent à cet impératif légal.

« Il ne s’agit pas de mon patrimoine, mais de celui de mes enfants qui, eux-mêmes, n’ont aucun pouvoir de gestion de la société à ce jour », a répondu Agnès Pannier-Runacher à Disclose. « Le guide de la HATVP ne laisse aucune ambiguïté sur le fait que je n’avais pas à déclarer cette structure », a-t-elle indiqué à l’AFP.

Elle a expliqué dans une réponse détaillée que ses enfants étaient nus-propriétaires et ne touchaient donc aujourd’hui aucun dividende, Jean-Michel Runacher restant l’usufruitier, et qu’Arjunem était bien « soumise à la fiscalité française ».

Le « oui, mais » de la HATVP

Contactée par Disclose, la HATVP ne cite pas précisément le cas d’Agnès Pannier-Runacher, mais estime que « l’absence d’obligation déclarative ne dispense pas le responsable public de veiller à prévenir et faire cesser les situations de conflits d’intérêts qui naîtraient d’autres intérêts indirects détenus, tels que l’activité des enfants ou d’autres membres de la famille. »

Elle précise « porter une attention particulière aux infractions à la probité et peut le cas échéant transmettre un dossier à la justice en application de l’article 40 du code de procédure pénale.  »

Concernant l’origine des fonds investis dans Arjunem, la ministre renvoie vers son père, dont elle dit ignorer la stratégie d’investissement. Jean-Michel Runacher « a apporté des parts de fonds qui n’ont aucun lien avec Perenco. Il s’agit de placements acquis par le passé dans le cadre de ses placements personnels », a-t-elle dit. « Quelle que soit la forme juridique de ces fonds, le porteur des parts paye la fiscalité de son pays de résidence », a également dit à l’AFP la ministre.

Selon Disclose, ce patrimoine provient de fonds spéculatifs, installés dans le Delaware, en Irlande et à Guernesey, et dans lesquels Perenco détenait aussi des investissements. Les produits financiers, eux, sont déposés dans une banque au Luxembourg, a confirmé Agnès Pannier-Runacher.

Aucun de ces lieux n’est considéré comme un paradis fiscal par l’UE, selon la dernière liste européenne mise à jour le 4 octobre dernier. Mais cette liste reste controversée, certaines organisations comme Oxfam réclamant l’ajout de l’Irlande et du Luxembourg. Quant à l’État du Delaware, il est mondialement connu pour ses pratiques fiscales avantageuses, sans être pour autant officiellement un paradis fiscal.

Agnès Pannier-Runacher ne voit pas non plus de conflit d’intérêts entre ses fonctions ministérielles et les activités de son père, ancien dirigeant de Perenco. « Je n’ai pas eu à traiter de dossiers en lien avec Perenco », qui « exerce l’essentiel de ses activités hors de France, » assure-t-elle.

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