Yahoo Actualités "Agent orange" : l'action en justice contre Bayer-Monsanto jugée "irrecevable" en appel
La cour d'appel de Paris a jugé, jeudi, irrecevables les demandes d'une Franco-Vietnamienne visant à faire reconnaître la responsabilité de Bayer-Monsanto et de 13 autres groupes agrochimiques, fournisseurs de "l'agent orange", utilisé par l'armée américaine pendant la guerre du Vietnam. Tran To Nga, 82 ans, compte se pourvoir en cassation, selon ses avocats.
La décision est tombée. La cour d'appel de Paris a jugé jeudi 22 août irrecevables les demandes d'une Franco-Vietnamienne pour faire reconnaître la responsabilité de Bayer-Monsanto et de 13 autres groupes agrochimiques, fournisseurs de "l'agent orange", défoliant ultra-toxique utilisé par l'armée américaine pendant la guerre du Vietnam.
"Les demandes de Mme To Nga se heurtent à l'immunité de juridiction dont les sociétés (...) bénéficient", indique l'arrêt consulté par l'AFP.
Tran To Nga, 82 ans, compte se pourvoir en cassation, selon ses avocats. "Le combat porté par notre cliente ne s'arrête pas à cette décision", soulignent Me William Bourdon et Bertrand Repolt dans un communiqué.
"Plus de trois millions de victimes" de l'agent orange
Née en Indochine française en 1942, Tran To Nga a 24 ans et est journaliste quand elle est exposée au défoliant utilisé par l'armée américaine pour détruire les forêts vietnamiennes qui protègent les combattants de la guérilla communiste Vietcong, mais qui a fait "plus de trois millions de victimes" selon l'association Vietnam Dioxine.
Avec AFP
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