Affaire Vincent Lambert: rassemblement à Reims contre l'arrêt des soins

La Cour de cassation va examiner ce 24 juin le pourvoi de l’État français contre la décision de la cour d’appel de Paris. Contre toute attente, le 20 mai dernier, celle-ci avait ordonné la reprise des traitements vitaux de Vincent Lambert interrompus le matin même par ses médecins. François Molins, le nouveau procureur général de la Cour de cassation, préconise de casser la décision qui, à la surprise générale, avait ordonné le 20 mai la reprise des traitements visant à maintenir en vie Vincent Lambert, patient tétraplégique en état végétatif depuis 2008.Selon lui, la cour d’appel de Paris n'avait pas le droit d’obliger les médecins à reprendre les soins qui maintenaient en vie Vincent Lambert et faire ainsi obstacle à leurs décisions jugées, à deux reprises déjà, conformes à la loi française et à la Convention européenne des droits de l’homme.D'après lui, l’État français n'était pas non plus tenu de respecter les recommandations du Comité international des droits des personnes handicapées de l’ONU qui avait demandé de suspendre le protocole de fin de vie du jeune homme.Arrêt de principeDans l’avis qu’il défendra devant les magistrats, François Molins préconise donc d’annuler la décision de la cour d’appel. Parce que les arguments juridiques qu’elle utilise pour se déclarer compétente dans l’affaire ne sont pas fondés, que l’arrêt des traitements de Vincent Lambert était légal et que les demandes du comité de l’ONU ne sont pas contraignantes pour la France.Si cet avis est suivi par la Cour de cassation, les médecins pourraient être de nouveau autorisés à mettre un terme aux soins vitaux de leur patient. Étant donné l’importance de l’affaire, la décision de la Cour de cassation devrait être rendue rapidement, probablement avant le 3 juillet. Elle aura la valeur d’un arrêt de principe qui permettra de prendre des décisions dans de futurs cas analogues.► À lire aussi : Vincent Lambert: en quoi consiste l'arrêt des soins?

Alors que l'arrêt des soins de Vincent Lambert doit débuter ce lundi, les membres de sa famille qui y sont opposés ont organisé dimanche 19 mai un rassemblement à Reims (nord-est) devant l'hôpital où il se trouve.

Près de 200 personnes se sont rassemblées ce dimanche devant le CHU de Reims, où est hospitalisé Vincent Lambert. Elles sont venues soutenir les membres de sa famille qui s'opposent à l'arrêt des soins, validé fin avril par le Conseil d'Etat, pour que l'homme tétraplégique dans un état végétatif depuis dix ans puisse continuer à vivre. « La vie pour Vincent, la vie pour Vincent », scandent-elles.

Un bouquet de fleurs à la main, sa mère, Vivianne Lambert, prend la parole. « Vincent n'est pas en fin de vie. Je demande à ce que Vincent soit transféré dans des unités spécialisées. Il est enfermé à clé dans le couloir de la mort », dénonce-t-elle. « Ils sont en train de le tuer. C'est de l'euthanasie déguisée. » Mais elle ne perd pas espoir. « On se battra encore », promet-elle. Sa voix s'étrangle : « Vincent vivra, j'en suis sûre. Je suis sa maman, j'ai le droit de le défendre. » à côté d'elle, ses soutiens entonnent des chants religieux.

Six ans de bataille judiciaire

Cela fait six ans que la famille Lambert se déchire devant les tribunaux. D'un côté, ses parents ainsi qu'un frère et une soeur, farouchement opposés à l'arrêt des soins. De l'autre, son épouse Rachel, six frères et soeur et son neveu, qui dénoncent un acharnement thérapeutique.

Les premières procédures datent de 2013, cinq ans après l'accident de la route qui a plongé le jeune infirmier dans un état végétatif, jugé irrémédiable par les médecins dès 2011. En avril 2013, l'hôpital engage un protocole de fin de vie en accord avec son épouse. Mais le mois suivant, un tribunal administratif constate que les parents n'avaient pas explicitement été informés de la décision des médecins et ordonne de rétablir son alimentation.

Au cours des années suivantes, quatre procédures d'arrêt des soins sont décidées par les médecins, mais suspendues par la justice. Jusqu'à ce que le Conseil d'État valide le 24 avril dernier une décision du tribunal administratif autorisant la procédure, sur la foi d'une nouvelle expertise médicale qui a conclut que l'état végétatif de Vincent Lambert est bien irréversible.

Un comité de l'ONU, saisi par les parents, a certes redemandé vendredi à la France de suspendre toute décision dans l'attente d'une instruction sur le fond, mais cet avis n'a pas de caractère contraignant. Les avocats des parents ont donc annoncé qu'ils déposeraient d'ultimes recours ce lundi, sans toutefois préciser devant quelle juridiction. Si l'arrêt des traitements est enclenché, ils envisagent de poursuivre le docteur Sanchez, médecin en charge de Vincent Lambert, pour homicide.