Affaire Vincent Lambert : la Cour de cassation ouvre la voie à un nouvel arrêt des traitements de ce patient en état végétatif

franceinfo avec AFP et Reuters
La Cour d'appel de Paris avait ordonné le 20 mai la reprise de l'alimentation et de l'hydratation de Vincent Lambert, interrompues le matin même, comme demandé par un comité de l'ONU.

La Cour de cassation a ouvert la voie à un nouvel arrêt des traitements de Vincent Lambert, vendredi 28 juin, en annulant l'arrêt de la Cour d'appel qui ordonnait le maintien des soins vitaux prodigués à ce patient tétraplégique, en état végétatif irréversible depuis dix ans. La Cour de cassation "déclare la juridiction judiciaire incompétente", et "ne renvoie pas l'affaire devant un juge".

L’arrêt de la Cour de cassation ne renvoyant pas l’affaire à la cour d’appel, conformément aux réquisitions du procureur général François Molins, l’hôpital de Reims est ainsi en droit d’interrompre de nouveau l’alimentation et l’hydratation artificielle dont bénéficie Vincent Lambert depuis un accident de la route, en 2008.

La Cour d'appel de Paris avait ordonné le 20 mai la reprise de l'alimentation et de l'hydratation de Vincent Lambert, interrompues le matin même, comme demandé par un comité de l'ONU en attendant qu'il se prononce sur le fond du dossier.

Que dit l'arrêt de la Cour de cassation ?


L'arrêt "casse et annule, en toutes ses dispositions, l’arrêt rendu le 20 mai 2019, entre les parties, par la cour d’appel de Paris". La Cour de cassation estime que "le juge judiciaire n'est donc pas compétent dans cette affaire" et "dit n'y avoir lieu à renvoi".

"L’article 66 de la Constitution de 1958 fait du juge judiciaire le gardien de la 'liberté (...)

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