Yahoo Actualités Affaire Théo: trois policiers renvoyés aux assises, la qualification de viol abandonnée
Les juges d'instruction dans l'affaire Théodore Luhaka ont rendu leur ordonnance de mise en accusation ce jeudi. Ils renvoient devant la cour d'assises trois policiers responsables de l'interpellation musclée de Théo Luhaka le 2 février 2017. Un quatrième policier visé par l'enquête initiale bénéficie d'un non-lieu.
Les poursuites pour viol sont abandonnées car l'instruction a conclu que l'intention du policier - qui maniait la matraque - de blesser Théodore Luhaka au niveau de l'anus n'est pas caractérisée. Il ressort donc de l'enquête que l'élément moral indispensable à la qualification de viol n'est pas établi.
"Violences volontaires avec arme"
Parmi les trois policiers, celui qui maniait la matraque est renvoyé pour violences volontaires avec arme par personne dépositaire de l'autorité publique ayant entraîné une mutilation permanente.
Les deux autres le sont pour violences volontaires ayant entrainé une ITT (incapacité temporaire de travail) supérieure à 8 jours par personne dépositaire de l'autorité publique.
Ce renvoi, qui exclut la qualification de viol, est conforme aux réquisitions du Parquet. Le procès se jouera malgré tout en cour d'assises car les faits de violences ayant entrainé une infirmité permanente sont un crime et non un délit.
Au cours d'une interpellation par quatre policiers en 2017, le jeune homme, alors âgé de 22 ans, avait été gravement blessé par un coup de matraque télescopique au niveau de la zone anale, restant handicapé à vie: son incontinence nécessite une prise en charge quotidienne.
