Affaire Tapie : Eric Woerth mis en examen pour un avantage fiscal contesté

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L'ex-ministre du Budget Eric Woerth a été mis en examen vendredi dans l'enquête sur un coup de pouce fiscal accordé à Bernard Tapie après l'arbitrage controversé de son conflit avec le Crédit Lyonnais, a-t-on appris lundi auprès de son avocat, confirmant une information du Parisien.

Eric Woerth, député LR de l'Oise, a été mis en examen pour "concussion", c'est-à-dire ici l'octroi d'un avantage fiscal indu, dans le cadre de l'information judiciaire ouverte en 2019 par la Cour de justice de la République (CJR), a confirmé à l'AFP une source judiciaire.

Son avocat "convaincu qu'on obtiendra un non-lieu"

"J'ai été assez surpris de cette mise en examen qui me paraît être un choix technique et je suis convaincu qu'on obtiendra un non-lieu ou, mieux, un abandon de cette mise en examen quand la Cour aura pris connaissance des documents que nous avons, qui sont nombreux et qui démontrent qu'aucun avantage illicite n'a été accordé à M. Tapie", a réagi auprès de l'AFP son avocat Jean-Yves Le Borgne.

"Nous parlons en 2008 d'une compensation d'une perte qui remonte à 1994-1995. Entre les deux dates, le régime fiscal a changé. La question est : quel est celui le plus légitime à adopter? Celui de 1995 au moment du dommage ou celui de 2008 au moment où on répare ce dommage?", a-t-il ajouté.

Dans le cadre de l'arbitrage, rendu en 2008 et annulé depuis au civil, Bernard Tapie s'était vu accorder 403 millions d'euros pour solder son litige avec le Crédit lyonnais concernant la vente d'Adidas. Une...


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