Yahoo Actualités Affaire Stéphane Plaza : Alors qu’il doit être jugé, ses avocats pointent du doigt les ITT accordés aux victimes
Placé en garde à vue dans le cadre d'une enquête préliminaire ouverte pour violences conjugales, le parquet de Paris avait annoncé en mars dernier que Stéphane Plaza sera jugé pour violences sur deux anciennes compagnes. C'est au terme de de 48 heures de garde à vue que l'animateur de M6 a été présenté à un magistrat du parquet qui lui a remis une convocation pour des violences physiques et psychologiques entre août 2018 et avril 2022 sur l'une de ses anciennes compagnes, ainsi que pour des violences psychologiques sur une autre femme entre décembre 2021 et septembre 2022. En septembre 2023, Mediapart avait publié les témoignages de trois ex de l'agent immobilier qui dénonçaient des "humiliations, menaces, violences verbales et, pour deux d'entre elles, physiques".
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En décembre dernier, il avait assuré sur son compte Instagram : "J'ai la conscience tranquille, je continue et continuerai de défendre la cause des femmes". Renvoyé ce mercredi 28 août devant le tribunal correctionnel de Paris, Stéphane Plaza doit donc être jugé pour des faits de "violences habituelles" sur deux ex-compagnes mais comme l'ont révélé nos confrères du Parisien, "sa défense a déjà pointé l’illégalité supposée des ITT délivrées aux victimes au travers d’une question prioritaire de constitutionnalité". Selon le Conseil d'Etat, une QPC, c'est le fait que "Lors d'un procès devant une juridiction administrative ou judiciaire, tout justiciable peut, depuis 2010, contester la constitutionnalité de la loi dont il lui est fait application". Et c'est donc ce qu'ont fait les avocats du comédien, lundi 26 août.
"La première, assez technique, porte sur les règles de convocation du prévenu. La seconde, plus sensible, s’attaque au mode de calcul du nombre de jours d’incapacité totale de travail (ITT) accordés aux victimes de violences", ont précisé nos confrères. Et d'ajouter que "Cette notion d’ITT est essentielle puisqu’elle f...
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