"Affaire du siècle" : la rapporteuse publique reconnaît une "carence fautive" de l'Etat dans la lutte contre le dérèglement climatique

franceinfo avec AFP
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Pour les ONG, ce n'est pas encore une victoire, mais c'est un premier pas. La rapporteuse publique a reconnu une "carence fautive" de l'Etat en matière de lutte contre le changement climatique, jeudi 14 janvier, lors de l'audience devant le tribunal administratif de Paris de "L'Affaire du siècle". Cette procédure a été lancée en 2018 par Greenpeace France, la Fondation Nicolas Hulot, Notre affaire à tous et Oxfam France, et soutenue par une pétition ayant recueilli 2,3 millions de signatures.

"Il y a bien une faute de l'Etat à n'avoir pas respecté sa trajectoire" de réduction des émissions de gaz à effet de serre, a déclaré la rapporteuse publique, proposant au tribunal de reconnaître la "carence fautive" de l'Etat, dans ce qu'elle a qualifié de "premier grand procès climatique en France". Ses recommandations ne seront pas nécessairement suivies par le tribunal, dont la décision est attendue dans plusieurs semaines.

La France a dépassé ses budgets carbone

Pour ses recommandations, la magistrate s'est appuyée sur une décision du Conseil d'Etat de novembre 2020. Ce dernier a estimé que la France, qui s'est engagée à réduire de 40% ses émissions d'ici 2030 par rapport à 1990, a dépassé les budgets carbone qu'elle s'était fixés.

"Pour ce qui nous intéresse, la (...)

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